L'Union Européenne au quotidien : un consommateur protégé en vaut deux

Fou du Droit - avril 2015

         Que fait l'Union européenne pour ses citoyens ? Telle est la question qui irrigue les chroniques de "L'Union au quotidien". Parce que l'Union européenne a avant tout pour but la construction d'un espace de Liberté et de Justice, parce que rapprocher les institutions de l'Union de ses citoyens est un défi de tous les jours et parce que la construction européenne est l'affaire de tous, le Parcours Europe propose, dans une démarche d'éducation populaire, d'informer les étudiants sur leurs droits, mais aussi sur leurs devoirs, de jeunes européens. 

 

           Internet qui nous a évité les foules des grands magasins en décembre. Internet qui nous a fait miroiter les meilleurs prix. Internet et les cadeaux viciés… La période des fêtes de Noël est aussi parfois – malheureusement – celle des déboires commerciaux. À tous ceux qui en ont assez des promesses commerciales non tenues, l’Union européenne a pensé à vous ! 
         Le Parlement européen et le Conseil des ministres des États membres ont adopté le 25 mai 1999 la directive 1999/44/CE encadrant certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Cette directive a été transposée en droit français par une ordonnance du 17 février 2005 aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation : tous les vendeurs en ligne ou en magasin doivent garantir les produits distribués dans l’Union européenne pendant deux ans à compter de la date de réception du produit. Il s’agit d’une garantie légale obligatoire qui couvre tous les défauts de conformité ou les vices cachés, d’aspect ou de fonctionnement (disque rayé, T-shirt d’une autre couleur que celle sur la photo, réveil-lumière qui ne fonctionne pas, ordinateur présenté comme silencieux qui est en fait bruyant, etc.).
             Un consommateur insatisfait dispose de deux mois pour signaler le défaut du produit au vendeur à partir du moment où il s’en est rendu compte. De plus, dans un délai de six mois à compter de la réception du produit, le défaut est présumé : il vous suffit de montrer au vendeur que le produit est défectueux et/ou non-conforme à la description. Vous pouvez par exemple démontrer la mauvaise qualité des matériaux utilisés pour remettre en cause une qualité essentielle du produit (une fermeture éclair qui se casse au bout d’une semaine par exemple, vous empêchant de porter vos chaussures). Le vendeur est tenu de réparer ou de remplacer gratuitement le produit, de le rembourser intégralement ou de vous proposer une réduction de son prix. Dans tous les cas, souvenez-vous : le professionnel est toujours responsable des produits qu’il propose à la vente. Alors qu’il n’essaie plus de se défiler, à l’avenir vous êtes parés !

     Pour plus d’informations sur vos droits de consommateur européen, consultez le site d’Europa : europa.eu/ rubrique Vivre dans l’Union européenne/Achats/Vos droits en tant que consommateurs/ Garanties – Réparation, remplacement et remboursements. En bonus, pour débusquer les sites de shopping frauduleux, voire la rubrique Shopping – Informations, paiements et livraison.

 

Lauriane LIZE

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