Diane 35 : une Europe à décrypter

Fou du Droit - mars 2014

        Le champ décisionnel européen semble parfois être une vaste jungle pour qui n'y évolue pas régulièrement. C'est l'impression qu'ont pu avoir certains Français face à l'affaire particulièrement médiatisée du médicament Diane 35.

 

          Dans un contexte de défiance face aux pilules de 3e et 4e génération, le Ministère de la Santé français avait été prompt à interdire sa commercialisation début 2013, par le biais de l'ANSM. Le 30 Juillet de la même année, la Commission européenne imposait le retour du médicament sur le marché. Comment alors expliquer ce décalage décisionnel ? Il faut savoir qu'une telle décision ne peut pas se prendre exclusivement au niveau national, les agences du médicament nationales dépendant de l'Agence européenne du médicament (EMA). Cette dernière, par son comité de pharmacovigilance (PRAC), estimait que le rapport bénéfices/risques de Diane 35 demeurait favorable. La France a donc soumis l'affaire à l'arbitrage européen. Les agences nationales européennes, regroupées dans le CMDh européen (Coordination Group for Mutual Recognition and Decentralised Pocedures-Human), votent à la majorité moins la voix française le maintien de la commercialisation. Le vote n'étant pas unanime, on transmet la question à la Commission qui rend sa décision, évoquée ci-dessus.
           Après transfert hors du champ national médiatiquement chargé, on constate donc que les agences européennes mettent en branle le processus décisionnel européen. Entre rationalité scientifique, possibles pressions du laboratoire Bayer et répercussions médiatiques, l'affaire mériterait une analyse en profondeur. Mais ce qui saute avant tout aux yeux, c'est la complexité voire l'opacité des procédures à l'œuvre pour le citoyen européen, ne serait-ce que par les sigles employés dans cet article. Question de transparence ou d'intérêt pour la réalité européenne ? Toujours est-il que cet exemple médicamenteux témoigne de l'effectivité de cette dernière : l'Europe existe au quotidien, à Bruxelles mais aussi dans votre pharmacie.

 

Elise RACQUE

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