Billets et rubrique culturelle

     

 Dans une démarche d'éducation et de culture chère à l'Association des Étudiants du Parcours Europe, les articles écrits par les étudiants ont pour objectif d'expliciter les enjeux de la construction européenne, de rendre intelligible son fonctionnement institutionnel et de décortiquer l'actualité européenne, afin de favoriser le rapprochement des institutions avec les citoyens. Cette démarche permet aussi aux étudiants de s'exprimer sur des sujets qui les passionnent et qui les touchent. Ces publications sont l'occasion pour les étudiants de découvrir le métier de journaliste et d'apprendre à partager l'Europe, au travers de publications destinées aux étudiants notamment (Fou du Droit, bimensuel de la Faculté de Droit). Le choix du sujet est libre tout comme la plume ... 

 

Les rubriques culturelles elles, sont une nouveauté du Bureau 2017-2018. Le pôle art et culture de l'AEPE se charge ainsi de rédiger régulièrement des rubriques culturelles concernant la vie nantaise. Théâtre, expositions, apéritifs, festivals : les diverses programmations sont passés au crible des regards européens de nos membres, afin de proposer aux adhérents des divertissements souvent tournés vers l'Europe, et toujours alléchants. 


Le Brexit, un danger pour l'Union Européenne ?

Fou du droit - avril / mai 2016

A l'origine, le terme « Brexit » (Britain-exit) désigne l'éventuelle sortie pour le Royaume-Uni de l'Union européenne. Il s'inspire du terme Grexit, mouvement qui prônait la sortie de la Grèce de l'Union européenne alors que le pays traversait une crise de la dette publique. Or, cet exit du Royaume-Uni ne serait pas une sanction décidée par les institutions européennes, mais un départ volontaire, qui sera ou non décidé lors du référendum prochain du 23 juin 2016.

           

            Le Royaume-Uni fait partie de l'Union européenne depuis 1973. Son adhésion, sous le mandat d'Edward Heath, avait pour fin d'inclure le Royaume-Uni dans le marché commun européen (mis en place après le traité de Rome de 1957). Cela lui permettait ainsi d'ouvrir son économie en utilisant les facilités d'exportations induites par ce plan, et de s’enrichir via des partenaires économiques forts de leur croissance connue sous les 30 glorieuses. Les relations entre ce pays libéral et l'Union Européenne ont été à de nombreuses reprises compliquées par les lourdes attentes et les intérêts britanniques, notamment sous le gouvernement Thatcher où celle-ci en 1979 a clamé «I want my money back», estimant que le Royaume-Uni perdait de lourdes sommes d'argent dans l'Union Européenne, notamment à cause de la PAC (Politique Agricole Commune). Cet épisode de crise euro-britannique s'était achevé par de grandes concessions accordées par l'Union, lors du sommet de Fontainebleau en 1984.

 

            Aujourd'hui, le Royaume-Uni estime de nouveau ne pas retirer assez de bénéfices de son intégration dans l'Union, et pour certains, perdre largement au change. Des tensions eurosceptiques se sont développées, et le phénomène a pris de l’ampleur au point que le premier ministre anglais David Cameron a choisit de mettre en place un référendum au travers duquel les citoyens britanniques pourront s’exprimer sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union européenne. La date butoir est fixée à 2017 concernant la décision finale, et l’approche de cette échéance a poussé les États Membres à organiser un Sommet afin d'envisager une restructuration du rôle du Royaume-Uni dans l’intégration européenne, en prenant notamment en compte les exigences de D. Cameron, récemment réélu.

 

            En 2015, le premier ministre anglais avait déjà adressé au président de la commission européenne, Donald Tusk, son souhait de voir s’établir un nouveau statut pour son Pays au sein de l’Union. On retrouve, parmi ses exigences, des idées libérales et souverainistes que les britanniques ont toujours défendues. Cameron, décrétant son vœu d'une pleine souveraineté nationale, exige que la mention des traités énonçant la nécessité “d’une Union sans cesse plus étroite” soit remplacée de telle sorte à accorder plus d’importance aux parlements nationaux (en renforçant par exemple leurs pouvoirs de contrôle). Il souhaite aussi une plus grande prise en compte de toutes les devises dans les politiques et les plans d’action monétaire menés par l’Union. Cependant, la remise en cause du principe d’une monnaie unique européenne porte atteinte à l’un des symboles autour duquel l’Union était fédérée. En s’adressant à D. Tusk, Cameron souhaitait aussi la mise en place de plans d'actions permettant la libéralisation de l’économie (taxes sur les entreprises, flux de capitaux) et de la finance, afin de répondre aux exigences des eurosceptiques libéraux.

            En effet, leur principal argument se base sur une volonté d'affranchissement pour le pays des contraintes européennes, s'attaquant à la “Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne” qui les empêche de diminuer les coûts de certains produits dans les domaines de l’alimentation et de l’informatique. Aussi, cette sortie de l'UE permettrait plus facilement de créer des partenariats plus importants avec les Etats Unis, favorisant le développement d'une alliance transatlantique.

 

            Ce débat, largement repris par les eurosceptiques (dans lesquels on retrouve l’UKIP et la personne du maire de Londres, Boris Johnson), est très largement controversé sur son impact économique. Certains prêtent au Brexit des conséquences terribles sur la finance, car impliquant des frais largement plus importants pour les opérations financières en euro, et la perte des alliances économiques européennes. Ces tensions virulentes ont notamment provoqué un scandale avec le départ forcé du Directeur général de la Chambre du Commerce, John Longworth, car partisan du Brexit en contrario du Gouvernement.

 

            Par ailleurs, les conséquences d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union seraient terribles pour cette dernière. En effet, au-delà de heurter son image (de confiance) d'une des plus grandes places financières du monde, notamment en perdant Londres, elle impacterait lourdement son budget. Le Royaume-Uni représentant «13% de la population de l'Union européenne et 15% de sa richesse», son départ causerait un manque à gagner à hauteur de 14 milliards d'euros par an.

 

            Mais les enjeux actuels ne concernent pas seulement des questions économiques, que ce soit pour l’Union ou pour le Royaume-Uni. En effet, le Brexit implique aussi des retombées dans la gestion de la crise européenne. C'est ainsi qu'un sommet franco-britannique s'est réuni à Amiens le 3 mars dernier afin de répondre collectivement à la question des migrants et de la jungle de Calais. Sur d'autres questions politiques, le Brexit impacterait aussi fortement les relations internationales, notamment avec les États Unis, puisque le Royaume-Uni en est leur premier partenaire diplomatique. Reste encore à savoir les conséquences du Brexit sur les relations intérieures du Royaume-Uni avec l’Écosse. Cette dernière, bien plus partisane de l'Europe, a prononcé son vœu de renouveler le référendum portant sur sa prise d'indépendance. Celle-ci sortie de l'UK chercherait ensuite à rejoindre l'Union Européenne.

 

            Malgré les débats et les tensions qui secouent aujourd’hui l’Europe, la coopération et la cordialité restent de mise. Le Royaume-Uni a notamment décidé, lors du Sommet d'Amiens, de débloquer 22 millions d'euros supplémentaires en 2016 pour aider la France à gérer la crise des migrants. Malgré cela, la question d'une éventuelle sortie de l'UE par le Royaume-Uni est le reflet d'une véritable propagation des crises politiques européennes (crise de la Grèce, de l'Ukraine, de l'Euro, des migrants…) et la démonstration ultime que celle-ci  n'arrive pas à sortir la tête des eaux troubles. 

             

Louis LEMOYNE et Héloïse POSNIC

La place de l'Islam en Europe

Fou du droit - avril / mai 2016

        L'Europe est, dans l'imaginaire collectif, bien souvent reliée, d'un point de vue historique uniquement à ses racines judéo-chrétiennes. Elle est de fait devenue le véritable foyer culturel du christianisme même si cette religion est née, comme les autres monothéismes, au Proche-Orient. Le christianisme a longtemps permis de rassembler tous les européens sous un même système communautaire (une foi, une langue, une institution jusqu'à la Réforme et, bien au-delà, des croyances et des références communes). Le Christianisme s'est propagé, depuis Rome et l'Europe, grâce à ses missionnaires partout dans le monde. Si le christianisme a connu de nombreux déchirements, et si les Européens se sont usés à tenter d'unifier l'Europe sous une croyance et un culte uniques, le christianisme reste une référence centrale de la (ou des) civilisation(s) européennes(s).

         L'Islam de son côté est d'abord lié, de notre point de vue au Proche et au Moyen- Orient, ainsi qu'au Nord de l'Afrique. Né en Arabie, il s'est rapidement et durablement installé de l'Atlantique à l'Indus. Même s'il est très largement présent à l'Est de l'Afrique et en Asie. Dans l’esprit des Européens, l'Islam est d'abord et surtout proche-oriental et maghrébin.

      Néanmoins, le contexte actuel fait que l'Islam occupe une place de plus en plus importante en Europe, du fait des migrations, de la mondialisation et des échanges culturels. En 2007, le nombre de musulmans pratiquants était estimé à 16 millions dans les 27 pays de l'Union européenne selon l'Observatoire de l'Union Européenne. En parallèle, le contexte de crise, économique, politique et démocratique, a réveillé des courants nationalistes. Le nationalisme allant souvent de pair avec une intolérance, parfois très violente, envers la différence culturelle, le nombre d’actions xénophobes, racistes et islamophobes a explosé, et davantage encore depuis les actes terroristes survenus en France en janvier et novembre 2015.

        La méfiance envers l'Islam quant à elle, est-elle simplement liée à la peur d'une perte d'identité culturelle en Europe et à la peur de la violence d'un «Islam Radical» ? On voit celui-ci (à travers les médias) s'étendre via l'auto-proclamé «État» Islamique (Daesh), Boko Haram ou l'AQMI (Al-Quaïda au Maghreb Islamique), ainsi que bien d'autres courants «islamo-terroristes» qui font preuve d'une violence extrême dans des pays d'Afrique tel le Nigeria, le Niger, le Cameroun, le Mali ou le Tchad, ainsi qu'au Moyen-Orient où la Syrie est devenue un champ de mine et un champ de ruines et de désespoir ou encore en Libye. Aussi, ce courant « radical » touche de plus en plus de jeunes européens issus parfois de l'immigration mais pas forcément. Ces conversions plongent beaucoup d'Européens dans le désarroi, la tristesse, la peur, la colère et une profonde incompréhension.

       Les actions violentes de ces radicaux en Moyen-Orient et en Afrique du Nord provoquent des mouvements de fuite des populations présentes sur ces territoires vers les pays limitrophes et un nombre toujours plus important de migrants frappe aux portes de l'Europe pour demander refuge, abris et aide.

       Une question se pose pour l'Europe au sujet de leur accueil : menace t-on l'identité culturelle en accueillant une plus large part de migrants ? Certains, comme Robert Ménard, ont ainsi proposé de faire dans l'accueil une différence, un tri, en fonction de l'appartenance culturelle des migrants. Cette proposition bafoue l'éthique et le rôle de protecteurs des Droits de l'Homme que veut assumer l'Europe.

La réflexion se porte à l'échelle des institutions, des États, des communautés et des individus. Comment comprendre la source des amalgames pour éviter un rejet de ceux qui constituent une part même de nos nations et de notre culture aujourd'hui ?

 

       Des questions historiques, politiques, des problèmes d'intégration et d'identité culturelle sont alors posées dans le cadre de débats et de conflits virulents et dans le contexte de crise économique. Aussi, que peut-il se passer au niveau culturel, un choc et des affrontements entre la religion musulmane et la culture occidentale ou bien un enrichissement mutuel ?

Les échanges de l'Europe de culture judéo-chrétienne (mais aussi agnostique, laïque ou athée) avec les cultures de l’Islam remontent à l’émergence de celle-ci. Le prophète musulman Mahomet (Muhammad/Mahomet) a eu plusieurs correspondances épistolaires avec l'empereur byzantin Héraclius qui régnait durant cette période, l'invitant à se convertir à l'Islam. L'empereur a refusé, et afin d'endiguer l'avancée des guerriers musulmans sur son territoire, il a provoqué la bataille du Yarmouk, qui voit gagner les forces musulmanes venues de Syrie sous le commandement du grand chef Khalid Ibn al-Walid. Cette bataille contribue à l'émergence d'un nouvel imaginaire européen envers l'Islam, comme puissance dangereuse, conquérante et dominatrice.

        Constantinople a ensuite longtemps été convoitée par les Arabes et les Perses islamisés, comme porte de l'Europe et ville chrétienne sacrée (la deuxième Rome). En 674 et en 717 l'empire Byzantin est victorieux, mais les Musulmans conquièrent l'Afrique du Nord et convoitent bientôt l'Espagne. Ils prennent Séville, Tolède et tout le Sud de la péninsule ibérique, alors nommée «terres Al-Andalus», l'Andalousie. Au VIIIe siècle, ils sont victorieux sur les Wisigoths, et arrivent en 732 à Poitiers, où ils sont battus par les troupes de Charles Martel. L'Europe, qui fut conquérante et dominatrice pendant l'Antiquité romaine se voit désormais subir cette « invasion ». L'Empire Ommeyade, centré autours de Grenade, est pourtant reconnu aujourd'hui pour sa tolérance, son art, son architecture et ses larges connaissances techniques et médicales. L'apport culturel de « l'émirat de Cordoue » restera alors dans la culture occidentale, ainsi que l'origine (arabe) de nombreux mots présents dans notre lexique en témoigne. La péninsule ibérique devient alors une interface avec l'Orient.

        L'islam d'Espagne demeure jusqu'en 1492, date de la fin de la Reconquista (chute de Grenade) des catholiques. Les nouveaux maîtres de l'Espagne soumettent les musulmans dans la violence, par de nombreux pogroms, massacres et des conversions forcées, qui les poussent à fuir en Afrique du Nord. Ceux qui restent, qu'ils se convertissent ou non, sont discriminés et opprimés. La religion musulmane se transmet et s'étend en Afrique et en Asie, via la vente d'esclaves venus d'Afrique subsaharienne convertis, des missionnaires, et des courants migratoires.

Plus tard, la colonisation menée par les États européens, a été l'occasion de rapports de force entre les cultures européennes chrétiennes et de multiples États de confession musulmane. En Afrique du Nord et en Afrique sahélienne, les Européens imposent leur autorité à une population qui reste attachée à l'Islam. Les deux grandes guerres mondiales du XXe siècle menées par les Etats européens ont vu le recrutement forcé de soldats issus des colonies. L'armée française de 1914-1918 et les troupes de la France libre ont compté de nombreux soldats musulmans qui ont partagé les tranchées et les combats de soldats métropolitains le plus souvent chrétiens. Après 1945, la décolonisation des pays d'Afrique du Nord s'est faite dans une opposition identitaire brutale, comme on peut le voir à travers la violence de la guerre d'indépendance en l'Algérie (un peuple, une langue, une religion) qui a nuit aux rapports culturels entre les deux belligérants.

        Mais si dans l'Histoire on retient majoritairement les périodes de conflits, de violence, de rapports de force et d'animosité, les relations entre les cultures européennes et musulmanes ont aussi été de natures différentes. Des liens commerciaux (via la route de la soie) ont forgé les relations euro-musulmanes, tandis que de longues périodes de tolérance et de paix ont existé (on retiendra la ville d’Istanbul comme siège de tolérance) à travers l'histoire.

 

        Aujourd'hui, les rapports sont complexes. La mondialisation et un recul de la religion plus important en Occident permet ou espère la paix totale entre les différentes cultures pour une cohabitation et un enrichissement mutuel. Les notions de laïcité, d'intégration et de tolérance ont connu un réel progrès depuis une soixantaine d'années, voyant avec elles l'arrivée sur les marchés de nouveaux produits, la construction de nouveaux lieux de culte... Cependant, à cette évolution s'opposent différents courants nationalistes et réactionnaires, hérités des rapports douloureux qu'on pu avoir historiquement l'Europe et la religion musulmane. Ces crispations identitaires dénoncent une perte d'identité culturelle en Europe. L’État rentre lui aussi dans des débats virulents autours de ces questions d'intégration, comme par exemple en France sur la notion de laïcité, particulièrement autour des questions du voile, des programmes scolaires et de la nationalité (double nationalité, déchéance...).

       Ces débats excitent et exacerbent les opinions conservatrices radicales en faveur d'un repli sur soi, et sont sujets à la récupération politique et à la transposition sur le plan social, provoquant alors des réunions d'individus autour de points de vue fermement opposés. Ceux ci, relayés parfois maladroitement ou de façon intéressée par les média, favorisent la stigmatisation et la création d'amalgames, provoquant un sentiment de rejet pour les populations musulmanes en Europe et de l'extérieur. « Nouvelle croisade », « djihadisme », un « conflit Occident-Islam » sont autant d’expressions ressassées et relancées.

Cela a une véritable influence sur certains Musulmans d'Europe, qui, se sentant rejetés, rejettent leur propre européanité et vont parfois jusqu'à se « désintégrer», se replier sur une identité qu'ils définiraient comme avant tout musulmane voir anti-occidentale, certains étant prêts à entrer dans l'affrontement. Cet anti-occidentalisme peut être plus radical encore chez des néo-convertis, issus ou non, de familles musulmanes.

     Cela a créé des troubles internes dans la ou les « communauté(s) » musulmane(s), par la remise en cause de certains principes. En outre, certains musulmans, subissant une stigmatisation, vont se réconforter dans un Islam radical instrumentalisé politiquement, et instrumentalisant, car celui-ci apporte des solutions violentes à un sentiment intense de rejet.

      Pour apaiser les conflits, la solution pour les États européens semblent être de prôner une tolérance à la religion musulmane de même qu'à toutes les autres religions, tout en redéfinissant et en réaffirmant une notion de laïcité équivoque et en travaillant à un vivre ensemble. L'intégration doit être permise par les institutions étatiques, les organisations territoriales et les communautés sociales et religieuses, et enfin par les individus mêmes, de quelque confession qu'ils soient. Il faut apporter des réponses et des solutions pour assurer un vivre ensemble apaisé et une vie sociale égalitaire par un travail individuel et institutionnel, afin d'intégrer chacun dans une même identité culturelle. Enfin, l'Europe doit apporter une réponse juste à la crise des migrants, à son niveau d'union et au niveau étatique, afin d'endiguer toute dérive sociale et politique, et de jouer son rôle de protecteur des droits de l'Homme. 

 

Heloïse Posnic et Sabrine Benmoumène

Le rempart de la laïcité

Fou du droit - avril / mai 2016

         A l'occasion des attentats de janvier et de novembre 2015, on pouvait voir à la télévision des journalistes demandant à des musulmans s'ils se sentaient concernés et responsables de savoir que des personnes ayant la même religion qu'eux avaient pu, par intolérance religieuse, exécuter et blesser des civils. Quelques temps avant encore existait le mouvement « not in my name » où des musulmans montraient qu'il n'était pas question de faire l'amalgame entre eux et les djihadistes. Pourquoi des croyants sont-ils obligés de demander à ne pas faire cet amalgame ? Les catholiques ne semble pas avoir une obligation similaire quand ont lieu des réunions du Klu Klux Klan... La France est un pays qui se veut laïque et tolérant vis-à-vis des religions. Il ne devrait pas y avoir de différence entre un catholique et un musulman de ce fait. Pourtant, quand on regarde plus précisément aujourd'hui, force est de constater que la notion de tolérance souffre d'une lecture particulière par l'Etat ; en témoignent les lois de ces quinze dernières années relatives à l'ordre public et limitant le principe de tolérance religieuse.

         La loi du 11 octobre 2010 interdisant de « dissimuler son visage » dans l'espace public pour trouble à l'ordre public est une conséquence d'une polémique survenue en avril de cette même année où une conductrice portant une burqa avait reçu une contravention pour « circulation dans des conditions non aisées ». On ne peut cependant restreindre l'élaboration de cette loi à ce fait puisque la femme ne troublait pas l'ordre public. Une autre explication de cette loi et du débat suscité serait la poursuite d'une politique laïque en restreignant la religion dans le domaine privé. En 2004 déjà, il était devenu interdit de porter des signes distinctifs montrant de façon ostentatoire son appartenance à une religion dans une école, un collège ou un lycée.

       « Le cléricalisme ? Voilà l'ennemi ! » déclarait Gambetta. Malgré 35 millions de catholiques en France en 1879, il existait un anti cléricalisme fort au seing du gouvernement. Une Eglise hostile au régime républicain et ayant une influence sérieuse sur la société, notamment grâce à l'éducation, n'arrangeait rien. Une solution pour limiter l'action de l'Eglise et par corollaire son influence fut la création de l'Ecole laïque en mars 1882. En raison de l'impopularité des ces mesures de laïcisation, la poursuite de cette politique reprit vingt ans plus tard. La loi du 6 décembre 1905 vint clôturer la mésentente entre l'Eglise et la République en séparant ces deux institutions.

« Libre exercice des cultes ». C'est la formule de tolérance exprimée par la loi de 1905. La notion de tolérance n'est cependant que théorique. Cette loi fut l'occasion pour les anti cléricaux de dégrader l'image de l'institution ecclésiastique ; en témoigne la traduction excessive et politisée de L'Histoire de l'inquisition au Moyen-Age de Salomon Reinach.

       Où s'arrête la laïcité pour laisser place à la haine religieuse ? La laïcité est la neutralité de l'Etat à l'égard des confessions religieuses. A fortiori, c'est l'impossibilité pour l'Etat d'interdire l'exercice de ces confessions. A quoi assiste-on actuellement si ce n'est à une négation de ce concept ? Peut être devrait-on changer la signification de laïcité puisque les lois de 2004 et 2010 la contredisent. Dans le documentaire Iranien de Mehran Tamadon, le réalisateur défendant la vision laïque française se retrouve face à des Mollahs (des représentants du pouvoir religieux chiite dans la République Islamique d'Iran) qui le mettent en difficulté quand vient le moment de définir le terme laïcité. Le réalisateur associe la laïcité à une tolérance religieuse.

 

 

    Néanmoins, cette vision se heurte à l'argument de l'un des mollahs qui revient sur l'impossibilité pour les femmes d'être voilée intégralement en pleine rue en France. Peut être que l'Etat devrait cesser l'hypocrisie sur la tolérance religieuse en France en admettant que sa laïcité n'est pas celle généralement admise et c'est ce que montre cet exemple : le concept de laïcité est aujourd'hui bien trop flou en France et bien trop politisé. On loue la laïcité française et on se cache sous son voile pour défendre la tolérance et la liberté alors qu'il n'en est rien ! La laïcité française si applaudie n'est qu'une chimère quand on voit la maladresse des médias et des politiciens à évoquer le phénomène de la radicalisation islamiste en France. Plus généralement, le rejet des origines judéo-chrétiennes par l'Europe est aussi un exemple d'un rejet systématique de la religion dans le débat public.

 

Erwan Bodeven 

Pendant ce temps là, à Bruxelles... 

Fou du droit - février/mars 2016 

     Cette fin d’année riche en rebondissements méritait bien que l’on s’arrête l’instant d’une rétrospective. Au-delà des déclarations virulentes et des annonces spectaculaires, l’Union européenne a amorcé une mutation en profondeur. Lentement, discrètement, mais de manière bien réelle. Et force est de constater que cette mutation est plus le fait des fonctionnaires de la Commission et des députés européens que des États eux-mêmes, qui semblent empêtrés dans leurs contraintes électorales à court-terme et acculés de chaque côté de l’échiquier politique par des extrémismes toujours plus véhéments et incontrôlables.

     

   Les attentats du 13 novembre, en partie parce qu’ils cherchaient à atteindre Mr-tout-le-monde, n’ont rien arrangé, et c’était probablement la fin recherchée : en Hongrie, Slovaquie, Pologne mais aussi Allemagne et France, le doute et la peur ont gagné une frange supplémentaire de la population et des responsables politiques. L’envie du repli sur soi n’hésite plus à s’exprimer haut et fort. C’est une réponse humaine naturelle.

Heureusement, certains ont su garder la tête froide. Leur volonté d’ouverture contre vents et marées peut sembler à certains aberrante et inconsciente. Ces hommes et ces femmes nous apportent pourtant la preuve que l’on peut rester digne et maître de ses émotions : refuser le chemin de la peur et de la colère, c’est d’abord faire preuve de beaucoup de force intérieure et d’humanité. C’est ensuite refuser de se laisser influencer aussi facilement dans ses décisions par un évènement ponctuel, et, soyons honnête un instant, un évènement auquel on va devoir s’habituer, aussi tragique soit-il.

 

    Évidemment, nous pouvons – et nous devons – améliorer certaines choses, comme l’échange de renseignements. Ce que les députés européens ont approuvé en commission parlementaire le 11 décembre, en votant pour un PNR européen (échanges de données personnelles relatives aux clients des vols internationaux). Mais nous ne pourrons jamais réduire à néant le risque. Parce que vivre c’est risquer sa vie, l’absence de risque n’existe que dans la mort, ne nous en déplaise. Il va donc falloir apprendre à exister en sachant qu’une menace supplémentaire s’est ajoutée à la liste : la menace terroriste. Et continuer de protéger les valeurs auxquelles nous tenons.

Car, soyons réaliste : souhaite-on vraiment sacrifier nos libertés concrètes, et ces petites facilités du quotidien qu’elles nous procurent, contre l’absurdité et le fantasme d’un hypothétique sentiment de sécurité qui n’existera jamais que dans nos têtes ? Plus que jamais, la réponse politique aux attentats devra s’obliger à équilibrer liberté et sécurité. C’est le rôle du débat politique de (re)trouver cet équilibre chaque fois. Voici quelques exemples parlants qui ont agité l’actualité ces derniers mois.

 

    Refonte du Code des visas – le 1er avril 2014, la Commission européenne présentait au Parlement européen et au Conseil une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n°810/2009 du 13 juillet 2009 (« Code des visas »). Le Code des visas fixe les conditions et les procédures de délivrance des visas par les consulats des États membres. Cette proposition législative fait suite aux conclusions du rapport d’évaluation effectué deux ans après l’entrée en vigueur du règlement, comme cela se fait systématiquement.

Tout en préservant la sécurité aux frontières extérieures de l’espace Schengen, la Commission souhaite que les modifications proposées « facilitent les voyages effectués de façon légitime et simplifient le cadre juridique dans l’intérêt des États membres ». Ces bonnes intentions connaissent essentiellement des traductions juridiques complexes. 

     Globalement, le Parlement européen, par la voix de Juan Fernando López Aguilar (Espagne, S&D) nommé rapporteur pour cette proposition de règlement, a accueilli favorablement la réforme proposée par la Commission. Les discussions entre groupes politiques ont néanmoins conduit Mr Aguilar à demander quelques aménagements via des amendements. Le résultat final est la version du texte de la Commission telle que proposée par le Parlement, qui sera ensuite débattu au Conseil.


     Une innovation « majeure » vient de la précision apportée en matière de délivrance des visas à entrées multiples. Le Code des visas désigne en effet ses bénéficiaires comme des « voyageurs de bonne foi ». Une formule bien vague qui laisse toute marge de manœuvre aux États membres pour refuser de les délivrer… Désormais, peuvent bénéficier des visas à entrées multiples tous les « voyageurs réguliers enregistrés dans le VIS ». Ils sont définis comme les « demandeurs qui ont auparavant fait un usage légal d’au moins trois visas au cours des 12 mois précédant la date de la demande ».

 

    Il s’agit d’une précision indispensable (et idiote quand on y pense) qu’il était impossible d’apporter auparavant. En effet, du fait des réticences de part et d’autre, la législation européenne a tendance à se constituer « à petits pas » : d’abord, on affirme les grandes ambitions dans un texte ; ensuite seulement, on rend « opérationnelle » la bonne volonté par un travail de fond à la fois technique et politique. Il est impossible de se concentrer sur les détails lorsque les grands principes eux-mêmes sont au cœur des débats. Il faut attendre que l’émotion soit retombée pour construire un droit européen qui tienne la route. Mais cela prend évidemment du temps.

Création d’un visa d’itinérance – jusqu’à quel point peut-on faire confiance aux « étrangers » ? C’est peu ou prou la question houleuse qui a été soulevée, de manière plus ou moins assumée, par le  débat autour de la création d’un visa européen d’itinérance. Il est l’exemple même des difficultés à articuler liberté et sécurité. C’est ainsi que le rapporteur pour le Parlement de la proposition de règlement, Brice Hortefeux (France, PPE), a proposé d’allonger la liste des documents justificatifs à fournir au moment de la demande de manière plus que dissuasive ...

L’objectif de ce visa ne peut être compris qu’avec un bref rappel du système de visa actuel : les visas de court séjour (« visas uniformes » de 90 jours au maximum, avec une « pause » obligatoire de 90 jours entre deux visas) relèvent du droit de l’Union européenne, tandis que les visas de long séjour (au-delà de 90 jours) relèvent des droits nationaux.

   

     Un souci pratique se pose donc lorsque, pour des raisons personnelles (tourisme pour l’essentiel) ou professionnelles (artistes, sportifs professionnels et troupes itinérantes en tournée), des individus souhaitent circuler dans plusieurs États membres pour une durée totale supérieure à 90 jours, tout en résidant moins de 90 jours dans chaque État membre. En effet, ils n’ont aucun intérêt à demander un visa uniforme, mais n’ont pas non plus intérêt à demander des visas de long séjour ! Au final, ils se retrouvent pris au piège entre deux échelles juridiques mal harmonisées entre elles. Ce sont là les aléas habituels des politiques communautarisées qui ne l’ont été qu’à moitié …

Ce visa fait toujours l’objet de vives discussions, notamment en ce qui concerne la liste exacte des bénéficiaires. La Commission souhaiterait voir les riches touristes russes, émiratis ou chinois pouvoir en profiter, mais l’aile droite du Parlement européen reste sceptique quant à l’intérêt des retombées économiques par rapport au risque pris. Le problème se pose dans les mêmes termes concernant la liste des documents justificatifs exigibles.

 

    La député Marie-Christine Vergiat (France, GUE/GNL) a fait remarquer que la création d’un visa d’itinérance soulevait en fait une question fondamentale : « a-t-on confiance dans l’espace Schengen ou n’a-t-on pas confiance dans l’espace Schengen ? ». J’ajouterais : veut-on avoir confiance dans l’espace Schengen ? Indirectement, c’est tout le sens de la construction européenne qui se trouve interrogé.

Création d’un visa humanitaire – ce débat a malheureusement donné raison à la critique qu’on adresse habituellement à l’Union européenne, et à la politique en général : beaucoup de discussions pour peu d’actes concrets.

Si on tente de simplifier, l’article 25 du Code des visas, combiné à l’article 5 du Code frontières Schengen, prévoit deux types de visas européens qui peuvent être délivrés pour des « raisons humanitaires » : les visas uniformes (court séjour) et les visas Schengen VTL (valable dans un ou plusieurs États membres seulement, il permet de prolonger un visa uniforme en cours de validité « à titre exceptionnel »). Il faut y ajouter la possibilité pour les États membres, en fonction des législations nationales, de délivrer des visas de long séjour pour le même motif. Il y a donc trois réalités juridiques distinctes derrière le terme de « visa humanitaire » ! Cet éparpillement des outils juridiques est une conséquence prévisible d’une évolution des législations « à petits pas » régulièrement contrariée par manque d’une vision d’ensemble.

 

     Dans ces conditions, « créer » un visa humanitaire reviendrait en fait à modifier la législation européenne en vigueur pour inciter les États membres à recourir plus régulièrement à de tels visas. Comme souvent, la priorité est de donner une définition commune de « raisons humanitaires » … Des précisions juridiques permettraient ainsi de passer, dans les faits, d’un mécanisme à la discrétion des États membres à un véritable mécanisme européen de délivrance de visas humanitaires.

Liste des pays d’origine sûrs – actuellement, 12 membres de l’Union européenne sur 28 possèdent une liste de pays d’origine sûrs. Ces listes sont censées être établies selon des critères communs fixés à l’annexe I de la directive 2013/32/UE. Sauf que dans les faits, leur composition est d’une diversité préoccupante : l’Irlande ne possède qu’un pays sur sa liste quand la République Tchèque en compte quarante-quatre ! L’Ukraine est sûre pour le Luxembourg, mais pas pour la Belgique, qui juge l’Inde sûre, contrairement à la Slovaquie. Et on pourrait continuer encore longtemps…

 

      Globalement, selon la directive 2013/32/UE, un pays est considéré comme sûr lorsqu’on n’y observe aucune violation grave ou répétée des droits fondamentaux, ni de discriminations légales ou de fait. Il s’ensuit que, lorsqu’un demandeur d’asile introduit une demande auprès d’un État, si son pays se trouve sur la liste nationale des pays d’origine sûrs, la procédure d’examen de sa demande est accélérée.

La liste commune à l’Union de pays d’origine sûrs viendrait s’ajouter aux listes nationales. Lorsqu’un État tiers est ajouté à la liste commune, l’Union européenne prend en main la gestion des demandes de protection internationale (asile ou protection temporaire). À l’inverse, lorsqu’un État tiers est retiré de la liste commune, les États membres peuvent décider de maintenir cet État sur leur liste nationale et récupérer la gestion administrative des demandes concernées. Il ne s’agit donc nullement de « priver les États d’une part de leur souveraineté » mais d’améliorer la coordination à l’échelle européenne.

Pour Human Rights Watch, cette proposition législative, c’est le monde à l’envers : pourquoi accélérer l’examen de la demande d’asile alors qu’on sait que les ressortissants proviennent, justement, de pays qu’ils ne devraient a priori pas chercher à fuir ? Quel est l’intérêt d’instaurer une présomption de rejet pour affirmer dans le même temps que chaque cas continuera d’être examiné individuellement dans le respect de la procédure ?

 

     C’est faire prévaloir la peur – des abus, de l’autre, de l’étranger – sur la rationalité que de vouloir dresser une liste de pays d’origine sûrs quand il faudrait, au contraire, dresser une liste de pays d’origine non-sûrs, dont les ressortissants ont besoin de voir leur demande d’asile traitée en priorité et de manière accélérée du fait du risque grave qu’ils encourent. Les raisons à l’établissement d’une telle liste étaient avant tout politiques : créer cette liste permettait d’y inclure la Turquie, et ainsi de lui graisser la patte dans le cadre des négociations d’un UE-Turquie sur la « gestion » des réfugiés.


       Heureusement, l’agenda politique européen n’est pas resté obnubilé par la mal-nommée « crise migratoire » (ne serait-on pas plutôt face à une crise de l’Union européenne ?). La réforme des institutions européennes a suivi son cours, à la recherche d’une Union plus compréhensible et accessible. On doit notamment signaler la réforme du mécanisme d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE), car elle est bien partie !

   

    Pour rappel, l’ICE est un mécanisme issu du Traité de Lisbonne en 2009 (opérationnel depuis février 2012) qui consiste, pour les citoyens européens, à inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative au Parlement européen et au Conseil, en vertu de son droit d’initiative. Il faut évidemment que la proposition entre dans un domaine de compétence de la Commission (autrement dit, dans le domaine de compétence exclusive de l’Union européenne).

     

    Dans les faits, ce mécanisme est largement sous-utilisé. En cause, une procédure lourde et complexe, qui manque de transparence. On peut mentionner de nombreuses difficultés techniques et pratiques : la barrière de la langue et le prix des traductions juridiques, le manque d’informations claires et de points de contact, des exigences disproportionnées pour pouvoir signer, l’engagement de la responsabilité personnelle des organisateurs de l’ICE, le prix exorbitant de serveurs privés pour héberger les signatures en ligne, des dates butoirs mal pensées. Il ne faudrait pas oublier pour autant des considérations politiques : l’absence d’explication détaillée de la part de la Commission en cas de refus d’enregistrer une initiative, et d’une manière générale, son pouvoir discrétionnaire injustifié.

 

    C’est à cette lourde tâche qu’ont dû s’atteler les eurodéputés avec une bonne volonté et un sens pratique remarquable. Les propositions des parlementaires pour améliorer le mécanisme, s’appuyant sur une évaluation fournie du système actuel, sont consistantes et concrètes, mais trop nombreuses pour être détaillées ici. De plus, rien n’est encore joué. Désormais, on attend la proposition de règlement de la Commission.

Ce sont là quelques exemples de l’activité intense qui anime chaque jour les institutions européennes. Ils montrent à quel point la réalité est plus nuancée que les médias et politiques nationaux ont tendance à le dire. Derrière les grandes déclarations qui font mouche, la complexité du processus législatif, nécessaire en démocratie, aboutit à des résultats moins catégoriques. Parce que chaque avis est pris en compte au moment de prendre une décision, « Bruxelles » n’existe pas. On voudrait réduire l’Union européenne à un singulier pour mieux la comprendre ou l’accuser, mais elle reste heureusement plurielle. Cette pluralité des identités et des opinions reste une excellente garantie contre toutes – la plupart - des dérives.

Lauriane Lizé-Galabbé


Noël en Europe

Fou du droit - décembre/janvier 2015-2016

Ah, Noël ! Le temps des cadeaux, des chocolats, de la neige, des révisions … Mais non, laissons de côté tout ça et partons pour une petite balade culturelle en Europe. En effet, Noël est une fête traditionnelle et familiale célébrée avec enthousiasme à travers tout le continent. Néanmoins, chaque pays possède des traditions qui lui sont propres. Certains sont très gourmands, d’autres accordent une grande place aux saints patrons, tandis que d’autres encore respectent au pied de la lettre les traditions transmises au cours des siècles. Penchons nous donc un peu plus sur cette fête qui a le mérite d’être commune à tous les européens. 

 

Les Saints Patrons protecteurs de Noël

 

Si en France nous sommes tous de grands fans du très cher Père Noël, de nombreux pays européens restent attachés à d’autres figures plus ou moins religieuses. En Grèce et à Chypre par exemple, Saint Basile est à l’honneur. C’est le jour de sa fête, soit le 1er janvier que sont distribués les cadeaux. Homme pauvre, il chantait dans les rues afin de recueillir de l’argent pour étudier. Les grecs racontent qu’un jour où l’on se moquait de lui, le bâton sur lequel il s’appuyait a fleuri. Sainte Lucie de son côté est fêtée dans différents pays européens du nord. Sainte patronne des lumières, les scandinaves la fêtent dans la nuit du 12 au 13 décembre. Il ne faut pas non plus oublier Saint Barbara (Sainte Barbe) fêtée le 4 décembre en République Tchèque ou en Allemagne par exemple.

Toutefois, il existe un patron craint par les enfants… Il s’agit bien sûr du Père Fouettard qui accompagne Saint Nicolas lors de sa visite aux enfants le 6 décembre. Personnage sinistre, il dispense des coups de martinet aux enfants qui n’ont pas été sages pendant l’année alors que saint Nicolas distribue des cadeaux à ceux qui ont été sages. Dans certaines régions françaises et belges, les coups de martinet sont remplacés par une livraison de charbon ou de betteraves à sucre

 

Et avant noël, que fais t-on ?

 

Les européens se préparent au mieux pour les fêtes de fin d’années, et le mois de décembre est le théâtre de nombreuses traditions à travers le continent.

Pour les allemands, les autrichiens, ou encore les danois, le premier dimanche de l’Avent marque le coup d’envoi des fêtes de fin d’année avec notamment l’ouverture des marchés de noël sur les places des villes et villages. Ils allument alors la première bougie de la couronne de l’Avent, couronne faite de verdure composée de quatre bougies qui seront allumées successivement les dimanches précédant noël. Afin de les faire attendre patiemment le jour de noël, des calendriers de l’Avent renfermant de délicieuses sucreries sont achetés pour les enfants dans de nombreux pays tels que la France ou le Finlande.

Bon nombre d’européens tels que les allemands, les espagnols, les hongrois, les lettons et bien d’autre encore, ont également l’habitude de décorer un arbre de noël, ainsi que leur maison et leurs rues de guirlandes colorées et lumineuses. En Irlande particulièrement, mais aussi  dans d’autres pays dans une moindre mesure, de nombreuses bougies sont allumées dans les maisons sur le rebord des fenêtres. En attendant noël de nombreuses gourmandises sont également préparées. En Allemagne, à la St-Barbara ce sont des biscuits en forme d’animaux et à la St-Nikola des « Spekulatius », en République-Tchèque ce sont des « cukrovi », au Luxembourg le traditionnel « Stollen » accompagné de vin chaud (également répandu en France et en Allemagne). En Lettonie ou en Italie, il est même de coutume d’offrir des biscuits à ses collègues, voisins ou amis.

Ensuite, parce que noël correspond à la naissance de Jésus, de nombreuses crèches vivantes ou faites de santons sont réalisées puis visitées en République-Tchèque, en Espagne et à Malte notamment. En France, cette tradition se perd quelque peu.

 

Enfin, les pays européens du nord ont quelques traditions plus particulières en attendant noël, puisque les finlandais et les estoniens ont pour coutume d’aller profiter des saunas. En Finlande, il y a même l’élection de la « Lucie nationale » jeune fille devant tout le mois durant visiter les hôpitaux, écoles et marchés de noël dans le but de délivrer un message de lumière d’espoir et de charité.

 

« Père Noël, j’ai été bien sage toute l’année… »

 

Tous les enfants européens attendent avec impatience de recevoir leurs cadeaux ; pourtant, certains doivent être beaucoup plus patients que d’autres… En effet, si le père noël dépose traditionnellement les cadeaux la nuit du 24 décembre, il semble commencer sa tournée dans des pays bien précis. Il n’est ainsi pas rare qu’en Suède, en Norvège ou en Slovénie par exemple, les cadeaux soient livrés le 24 décembre au soir. Toutefois, ce n’est pas le cas de la Grande-Bretagne ou de l’Irlande pour lesquels les cadeaux ne sont déposés que le 25 décembre au cours de la journée. Certains pays comme l’Allemagne par exemple n’ont pas vraiment de date précise pour cela.

Toutefois, certains pays marquent une plus grande originalité encore. En effet, les enfants chypriotes ne reçoivent leurs cadeaux que le 1er janvier là où les jeunes hollandais ont la chance d’en avoir dès le 5 décembre à l’occasion de l’arrivée de Saint Nicolas.

 

Des pays méconnus avec des traditions originales

 

-       Bulgarie

 

En Bulgarie, la fête de noël est extrêmement traditionnelle et soigneusement préparée : sur le plancher de la salle à manger, il est coutume d’étendre de la paille recouverte d’une nappe réservée au réveillon de Noël. Puis il y est posé précisément sept, neuf ou douze plats maigres. Par la suite, afin de purifier et prévenir du malheur, la personne la plus âgée passe avec des bâtonnets d'encens dans toutes les pièces de la maison.

Aux douze coups de minuit c’est le « Koleda », la fête de noël commence. Les jeunes filles préparent un pain spécial, le « Kravay », destinés aux « Koledari » (hommes célibataires). C’est une manière pour elles d’exprimer leurs préférences.

Les chanteurs de Noël font ensuite le tour du village vêtus d'habits traditionnels et tenant à la main un « Kolédarka », un grand bâton en bois de chêne sculpté et reçoivent en échange des cadeaux. La fête de Noël continue ainsi jusqu’au levé du jour.

 

-       Malte

 

À Malte, on célèbre Noël avec ferveur de la période de l’Avent à la nouvelle année. Quatre semaines avant Noël, les habitants de l’île plantent des graines de millet qu’ils laissent pousser dans l’obscurité. Privées de chlorophylle, les pousses sont blanches, comme la barbe du père Noël. Cette « Gulhiena » est alors exposée à la fenêtre ou à côté du sapin et de la crèche le 24 décembre au soir. Les rues et les maisons sont aussi très illuminées et décorées ; parmi les décorations, il y a d’ailleurs de nombreuses crèches de différentes sortes : vivantes, en bois, en argiles et même en pain parfois !

 

-       Slovénie

 

Les fêtes de Noël sont les plus grandes fêtes familiales en Slovénie. Bien avant les fêtes chrétiennes, on célébrait déjà, à la même période de l’année, le Dieu soleil et sa descendance. Au moment du solstice d’hiver, on célébrait en effet la fin de l’ancien soleil et le début d’un nouveau cycle. De ce fait, de nombreuses légendes, traditions et même des superstitions perdurent encore aujourd’hui. Toutefois, certaines traditions connues dans d’autres pays européens comme les décorations en hommage à la nature sont aussi présentes dans le pays.

Par ailleurs, les slovènes parlent des « 3 Noëls » : le 25 décembre, le Nouvel An et les Rois. Ces jours sont fériés et importants pour les familles slovènes : les enfants eux par contre, reçoivent leurs cadeaux le 24 décembre au soir.

 

                                                                         Angèle Liaigre et Laurane Chédaleux

 


Srebrenica, un témoin pour l'Europe

Fou du droit - décembre/janvier 2015-2016

Les mots pour désigner les tueries commises en juillet 1995 à Srebrenica sont parfois difficiles à trouver. Consécutif à la dissolution de l’ex-Yougoslavie, ces crimes interviennent dans un contexte de tensions ethniques, politiques et militaires entre les serbes et les bosniaques, mis en minorité par les forces serbes présentes dans la ville. Cette dernière, située non loin de la frontière avec la Serbie, est un point d’enclave stratégique dans la nouvelle guerre qui ronge la Bosnie. Malgré la présence de casques bleus et le statut de zone protégée attribué par l’ONU, les bosniaques vont faire les frais des nouvelles violences meurtrières déclenchées par la division de l’ex-Yougoslavie après la Guerre Froide.

 

Un contexte géopolitique compliqué

 

            Entre 1991 et 1999, l’ex-Yougoslavie (ou l’ex - République fédérale socialiste de Yougoslavie) est ravagée par différentes guerres à caractère nationaliste provoquées par les indépendances nouvellement déclarées des Républiques la composant. C’est notamment le cas de la Bosnie-Herzégovine qui le 1er mars proclame sa souveraineté. Malheureusement, ce nouveau statut se voit contredit par les serbes présents sur le territoire. En effet, la commission Badinter avait refusé de reconnaître l’indépendance du pays tant qu’un référendum n’était pas organisé. Réalisé finalement en 1992, il affirme la volonté d’indépendance des bosniaques et croates mais est boycotté par les serbes représentant près de 30% de la population. Suite à ce désaccord profond, l’armée serbe attaque la Bosnie-Herzégovine le 6 avril 1992, marquant ainsi le point de départ d’une guerre meurtrière qui va durer trois ans.

 

Une atrocité difficilement soutenable

 

            Tout au long du conflit, les forces serbes prennent progressivement le contrôle du flanc oriental de la Bosnie où se trouve notamment Srebrenica. De plus en plus isolée, bombardée régulièrement, la ville est pourtant déclarée zone protégée par l’ONU en 1993 et se voit accueillir nombre de réfugiés fuyant la guerre. En 1995, des Casques Bleus néerlandais sont déployés dans Srebrenica afin d’assurer sa protection mais les assauts serbes, de plus en plus offensifs, ont raison de la ville à la mi-juillet. Entre le 11 et le 17 juillet ont ainsi lieu de nombreuses captures et exécutions de prisonniers bosniaques musulmans, adolescents ou adultes. Parfaitement orchestrées par le général serbe Ratko Mladic, ces exécutions de masse provoquent la mort de plus de 8 000 bosniaques. Devant l’impuissance et surtout l’inefficacité des Casques Bleus, les forces de l’OTAN interviennent et reprennent progressivement les territoires occupés par les serbes avec le soutien des croates et des bosniaques. Les Accords de Dayton, signés le 14 décembre 1995, mettent officiellement un terme au conflit.

 

Une condamnation à l’échelle internationale

 

            Pour juger et condamner les responsables de toutes ces guerres, un Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie est constitué en 1993. Tous les dirigeants serbes incriminés durant le conflit en Bosnie sont ainsi arrêtés, jugés et condamnés comme criminels de guerre. Ratko Mladic est le dernier à avoir été interpellé, son arrestation n’ayant eu lieu que le 26 mai 2011 soit 16 ans après le massacre de Srebrenica.

Néanmoins, les généraux serbes ne sont pas les seules personnes dont la responsabilité a été mise en cause. En effet, le Tribunal de la Haye a estimé le 16 juillet 2014 que l’État néerlandais était civilement responsable de 300 morts à Srebrenica du fait de la défaillance de ses Casques Bleus, présents au moment du massacre, à protéger les habitants.

           

 Récit de Charles Jourdain, témoin des commémorations annuelles

 

Quels mots pour décrire la Barbarie ? Très peu, ne restent que les images, les regards, les sensations. Que pouvoir exprimer debout dans une cave perdu au milieu des montagnes Bosniennes, dont les murs sont couverts de sang et imprimés d’horreur ? Comment décrire la violente claque et le sentiment imbécile qui vous envahis face à une empreinte de visage ensanglanté ? Comment faire ressentir le temps qui s’arrête, le sentiment que plus rien n’a d’importance, que bien conscient que la barbarie existe, rien n’a d’égal que de la constater. Les hommes sont-ils capables de tout ? Où est-ce que s’arrête la folie destructrice une fois conduite par la haine, la revanche et l’ignorance ?

Cette guerre oppose des voisins, des membres d’un même club de sport, où des habitués du café au coin de la rue. La voilà la cruauté de la guerre civile, incarnation d’un conflit qui transforme des citoyens en meurtriers, obligés par la nécessité de « choisir son camp » et de rompre le lien social qui unissait auparavant la Yougoslavie. Voilà pourquoi certains serbes se battront aux côtés de bosniaques, révoltés par la Serbie, nébuleuse belliqueuse marchant sur un pays sans armée et refusant la confrontation.

Encerclée par les forces militaires serbes, le petit village de Srebrenica va vivre en autarcie et coupé du monde pendant plusieurs mois. Rien ne se passe, rien n’arrive, et alors le rien est remplacé par la peur, la faim, l’appréhension ou tout simplement par l’ennuie.

Srebrenica est également le symbole d’une communauté internationale inefficace, incapable face à la complexité de la situation sur le terrain, perdue dans la gestion d’intérêts religieux, politiques et civils. Cette inaptitude se manifestera par les balbutiements de l’ONU qui intervient pour la première fois afin de garantir une « safe area », même zone qui quelques semaines plus tard sera meurtrie et salie par le sang d’innocents. Les casques bleus néerlandais envoyés sur place seront ensuite laissés bien seuls malgré leurs appels incessants d’un soutien qui ne viendra jamais. Une guerre n’est jamais juste, une guerre ne repose jamais sur les principes manichéens qui s’abandonnent à une rationalité implacable qui claque les esprits. Lorsque le Général Serbe Ratko Mladic entre dans Srebrenica et roule avec ses chars sur la « Safe Area » où des femmes, des enfants, des hommes crient et supplient les casques bleus de les laisser rentrer, eux-mêmes en infériorité numérique et moins puissants, alors il posera un ultimatum qui échappe à toute morale : « Laissez nous tuer tous les hommes et alors les femmes et les enfants peuvent partir, ou alors nous tuerons tout le monde ». L’ONU a choisi. La rationalité implacable et inhumaine a fait loi. Les hommes sont morts. Les femmes sont reparties vivantes, non pas par compassion ou respect de valeurs de droit international, non, désormais des centaines de femmes pleurent et ne peuvent oublier les 8000 victimes. Tous les 11 juillet, elles se souviennent, tous les 11 juillet elles continuent de souffrir. Tous les 11 juillet, des corps sont retrouvés dans des charniers et enterrés. Tous les 11 juillet il faut se souvenir qu’il y a 70 ans nous avons crié et clamé plus jamais ça et qu’il y a 20 ans des innocents ont été décimés dans des chambres noires couvertes de sang. 

 

Le massacre de Srebrenica restera donc à jamais gravé dans la mémoire européenne. Si certains hésitent encore à le qualifier de génocide, tout le monde s’accorde néanmoins sur un point : il s’agit du « pire massacre commis en Europe depuis la Seconde Guerre Mondiale ».

 

 

Angèle Liaigre et Charles Jourdain

 



Un combat commun pour l'Europe et le Moyen-Orient : lutter contre les destructions culturelles de Daesh 

Fou du droit - octobre/novembre 2015

En février dernier, l’état islamique détruisait des sculptures dont un taureau ailé assyrien datant de plusieurs milliers d’années au Musée de Mossoul, au nord de l’Irak. Cet évènement survient après de nombreuses destructions similaires.

             Le massacre débuta en 2001 avec l’extermination des Bouddhas de Bâmiyân, deux statues monumentales qui s’écroulèrent sous le poids des balles. Ce phénomène s’intensifia dès 2012 au Mali avec la destruction de tombeaux ancestraux à Tombouctou. Depuis, cette destruction, récemment qualifiée de « nettoyage culturel »  par la directrice générale de l‘Unesco, Irina Bokova, ne cesse de prendre de l’ampleur, quittant peu à peu la zone du Moyen-Orient pour atteindre l’Europe et le reste du Monde.

            Ces ravages sont d’autant plus dramatiques pour le Moyen Orient qu’ils surviennent après d’importants traumatismes culturels, humains et sociaux tels que la guerre du Golfe en 1991, la guerre d’Irak en 2003, ainsi que la guerre en Syrie depuis 2011. La culture avait déjà été meurtrie lors de ces affrontements et aujourd’hui ce sont des instruments de musiques, des livres, un patrimoine architectural qui sont massacrés. Mais au delà d’une zone géographique, c’est la planète entière qui subit ces attaques. Le Moyen-Orient est une région considérée comme le berceau des civilisations. A cet endroit naquirent les plus grandes religions monothéistes: le judaïsme, le christianisme, ainsi que l’islam. Plus encore, de nombreuses communautés ont fleuri autour du croissant fertile, une des premières zones peuplées qui élabora une agriculture durable et viable. Nous sommes donc tous concernés par ces évènements puisque notre histoire a débuté à cet endroit, aux portes de l’Europe, avec des techniques et des croyances que nous partageons encore aujourd’hui.

En Europe, le bouleversement le plus profond de cette année restera les attentats de janvier, perpétré à l’encontre de Charlie Hebdo : une attaque directe envers cet instrument culturel et démocratique que représente un journal.

            Pourquoi de tels actes ? Il semblerait que l’état islamique ne s’attaque pas uniquement à la culture de l’occident, qu’elle considère comme son ennemi, mais aussi à toute culture qui échappe à un islam sunnite et radical. Ses méthodes d’action sont particulièrement violentes et immorales, des livres sont brulés dans les mosquées, comme à Yunus, pour l’unique raison d’avoir une vision de l’islam qui ne correspond pas à la leur. Leurs armes sont redoutables et profondément destructrices, à l’image des bulldozers et des explosifs. Pas de retour en arrière pour la culture détruite, un passé qui s’effondre définitivement sous les flammes et la poussière.

            Au Moyen Orient, tout comme en Europe et dans le reste du monde, il faut s’inquiéter de ce nettoyage culturel. La destruction culturelle et artistique signifie beaucoup, elle ne touche pas forcément l’intégrité physique d’un homme, pourtant, elle peut changer sa façon d’être et d’appréhender le monde. Par ces bombardements, c'est la culture, celle qui unit les peuples et ouvre les esprits, rempart contre l'obscurantisme, que ces terroristes ont voulu touché. En effet, les vertus de la diffusion culturelle ne s’arrêtent pas à un espace ou à une époque. La culture permet de connaitre les différentes façons de vivre et de penser des hommes à travers les territoires et les années, la culture enseigne la tolérance et l’esprit du vivre-ensemble, ce que les terroristes ont bien intégrés. En effaçant la culture, Daesh espère supprimer ces racines qui nous sont communes et nous unissent. L’état islamique a compris l’objet de tous les conflits qui menèrent à des régimes totalitaires: l’ignorance. Il s’agit donc à présent de trouver des solutions face à cette réalité qui ne peut continuer pour les raisons précédemment exposés.

            Une lutte commune s’ouvre donc pour le Moyen Orient et l’Union Européenne : la préservation de la culture est un espoir et une promesse de paix pour l’avenir de ces nations. Le Parlement Européen, sous l’impulsion de Julie Ward, député socialiste anglaise assignée à la commission sur la culture et l’éducation, a fortement condamné ces dégradations, une première étape affirmant la volonté d’action des institutions européennes. C’est à présent un travail de forme qui est exercé en répertoriant tous les éléments culturels présents sur la zone, avec l’aide financière de Strasbourg. Le Parlement appelle les autres institutions du triangle à bien vouloir se mobiliser, notamment sur les trafics qui sont parfois effectués à la suite de vols, qui permettent d’enrichir ces terroristes, et leurs donnent ainsi plus de possibilités d’actions. Cependant, peu de solutions sont proposées mais surtout aucunes ne sont mises en place. Faudra t-il attendre d’autres drames pour espérer une action des centres de gouvernance internationale? La coopération mondiale est plus que jamais nécessaire pour lutter efficacement contre ces destructions qui dépassent les frontières. Comme l’affirmait Churchill : « Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre ».

 

                                                                                             Léa Méresse


Une armée européenne : fantaisie ou projet politique?

Fou du droit - octobre/novembre 2015

L’un des plus vieux projets européens est, une nouvelle fois, mis sur la table. La tentative d’une défense commune en Europe ayant échouée en 1954 avec le rejet de la CED (Communauté Européenne de Défense) par les Français, l’union européenne s’est dès lors  essentiellement bâtie sur des bases économiques. Aujourd’hui, si l’union est l’une des grandes puissances économique du monde, elle reste considérée comme un nain politique. Lors d’un conflit, les états membres sont incapables d’émettre une position commune et forte au reste du monde, ce qui les affaibli beaucoup. Cet affligeant constat s’explique historiquement par le refus d’une perte de souveraineté de la part des états membres. Ce refus était particulièrement présent chez les gaullistes, en France, qui sont à l’origine du rejet de la CED.

Pourtant, si la défense reste encore une compétence exclusive des états membres qui privilégient une simple et hasardeuse coopération, les dirigeants européens prennent peu à peu conscience de l’importance grandissante d’une véritable voix politique pour l’Europe, et donc d’une armée européenne. Jean-Claude Juncker a ainsi, en mars 2015 appelé à la création d’une armée européenne afin de s’affirmer dans la résolution de la crise Russo-Ukrainienne ou encore face à la menace terroriste.

 

Le 2 juin dernier, à Bruxelles, quelques étudiants du Parcours Europe ont pu assister à une conférence de l’Union des Fédéralistes Européens, une organisation supranationale rassemblant les différents mouvements fédéralistes (courants politiques visant la construction d’une Europe fédérale) présents au sein de l’union européenne. Cette conférence avait pour but de débattre sur la politique de défense commune actuelle et sur ses perspectives au long terme. 

Parmi les invités, Ana Gomes, parlementaire européen appartenant à la sous-commission sécurité et défense, Daniel Keohane, représentant le Think Tank FRIDE, le Général Hans-Lothar Domröse, un officier supérieur de l'armée allemande qui sert actuellement en tant que commandant pour les forces interarmées de Brunssum (rattachées à l’OTAN) ou encore Teri Schultz, journaliste américaine couvrant les affaires étrangères relatives à l’UE ou l’OTAN pour CBS radio et NPR.

       

Si concrètement une politique commune de défense n’existe pas encore en Europe, sur le papier, ses bases ont pourtant été lancées.  Le traité de Maastricht, puis celui de Lisbonne mettent en place une politique étrangère et de sécurité commune (article 42 du Traité sur l’Union Européenne) ainsi qu’un haut représentant pour les affaires étrangères incarné dans un premier temps par Catherine Ashton puis par Federica Mogherini. Le haut représentant, aidé par un service dédié aux affaires étrangères, le SEAE (Service Européen de l’Action Extérieure), devait intervenir, négocier et s’exprimer au nom de l’union, mais Ashton et Mogherini ont toutes deux eu du mal à s’imposer face aux états membres et notamment au couple franco-allemand. Ainsi, Lors des négociations entre l’Ukraine et la Russie par exemple, François Hollande et Angela Merkel n’ont pas laissé Mogherini jouer son rôle en intervenant à sa place et en négociant directement avec les différents partis. Il n’existe donc pas de véritable diplomatie européenne. Il y a 28 états, avec 28 armées et 28 diplomaties qui tentent, souvent sans franc succès, de s’accorder. 

En 2009, le parlement européen a cependant voté en faveur de la création d’une force armée synchronisée européenne (S.A.F.E.) censée être une première étape vers une véritable force armée européenne. Mais là encore, les forces armées des 28 restent indépendantes et on obtient simplement une mobilisation conjointe des différentes forces pour certaines opérations.


Lors de la conférence, les invités ont démontré clairement deux raisons à l’inefficacité de la politique commune de défense et de sécurité : un manque de volonté et un manque de moyen.

Un tel manque de volonté s’explique pour commencer par l’idée que se font certains états membres de l’union européenne. Il ne s’agit pour eux que d’une option parmi tant d’autre pour s’affirmer sur l’échiquier militaire international. En effet, chaque état peut d’abord compter sur lui même, préférant éviter des alliances embarrassantes, il peut également préférer des alliances plus restreintes que l’UE (le Royaume-Uni et les Etats-Unis sont ainsi étroitement liés) ou il peut choisir de favoriser l’OTAN. Le ministère letton de la défense a ainsi estimé récemment que « l’armée européenne finirait par rivaliser avec l’OTAN » et que certains pays s’efforcent de promouvoir cette idée (NDLR : l’idée d’une armée européenne) dans l’intérêt de leurs fabricants d’armes.

Lors de la conférence à Bruxelles, Ana Gomes ou Daniel Keohane ont clairement incriminé l’OTAN qui, pour eux, prend trop de place et empêche les européens de créer leur propre armée et de s’affirmer comme puissance politique et militaire. Les Etats-Unis seraient d’ailleurs les premiers à en profiter puisque l’OTAN leur permet de garder un certain contrôle sur ce qui se passe sur le vieux continent, tout en empêchant l’Europe fédérale de se construire et de les concurrencer.

Mais Teri Schultz et le Général Domröse ont expliqué que ce ne sont pas les Etats-Unis qui empêchent l’Europe de se construire. Si les européens avaient la volonté de perdre une part de leur souveraineté et de se lancer dans la construction d’une Europe fédérale et d’une armée européenne, expression ultime de la souveraineté d’un état, alors les américains seraient ravis de pouvoir compter sur une telle force européenne. Les américains aimeraient voir ces deux ensembles puissants, de part et d’autre de l’atlantique, qui s’imposeraient sur la scène internationale. Pour eux, on ne peut incriminer l’OTAN ou les Etats-Unis pour des problèmes internes à l’union. SAFE ou Eurocorps existent, mais le premier est peu utilisé et le second ne concerne qu’une poignée d’états européens, ce qu’Ana Gomes expliquent par un manque cruel d’ambition de la part des gouvernements européens.

D’autant plus que les européens, et notamment en temps de crises, profitent de la protection de l’armée américaine via l’OTAN pour réaliser d’importantes coupes budgétaires relatives à la défense. La quasi-totalité des dépenses militaires européennes appartiennent à cinq états : Le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. En effet, aujourd’hui les états européens sont indéniablement faibles militairement parlants. Sur les 28 pays, seuls le Royaume-Uni et la France ont une réelle capacité d’intervention, et l’armée britannique est régulièrement considérée comme une armée auxiliaire de l’US army suite aux guerres en Irak et en Afghanistan.

 

La réduction des budgets militaires traduit également un manque de moyens. Les états ne consacrent déjà que très peu d’argent à leur propre armé alors pourquoi en consacrer à une armée européenne ? En effet, l’armée européenne aurait un coût qui implique un budget européen revalorisé à un tel point qu’il deviendrait impossible de ne pas doter l’UE de ressources propres. Les états perdraient alors le monopole de la fiscalité et la partageraient, à l’image d’une fédération, avec l’UE.

 

                  De manière générale, l’idée d’une armée européenne rejoint implicitement celle d’une fédération européenne. Dès lors, tout dépend de la vision que l’on a de l’Europe. Doit-elle être fédérale ou confédérale ? Les européens ne sont certainement pas prêts aujourd’hui ou même demain à se lancer dans une telle intégration. Or, l’armée européenne en est contingente.

 

 

Laurane Chédaleux.


À la rencontre de Bruxelles, capitale européenne

Fou du droit - septembre 2015

Bruxelles est devenue, de manière définitive en 1993, le siège de l’Union Européenne. En ce sens, elle rassemble donc une majorité des institutions de l’union mais elle centralise également une grande partie de l’émulation européenne.

 

            Une quarantaine d’étudiants du parcours Europe, provenant des trois promotions, sont partis en Belgique en juin dernier afin de concrétiser leurs années d’étude. Au programme : visite et présentation des diverses institutions présentes, à l’image de la Commission, du Parlement, du Conseil de l’Union Européenne, du Comité des régions ou encore d’Eurocities. Le bureau du Conseil de l’Europe basé à Bruxelles nous a aussi ouvert ses portes. Nous avons ainsi eu la chance de découvrir ces lieux de pouvoir et d’apprécier le rôle de plus petites institutions, qui permettent de faire écho, dans la capitale belge, du quotidien des européens à l’échelle locale. Le poids grandissant du parlement sur l’échiquier européen et la perspective d’une parlementarisation totale de l’union nous ont poussés à rencontrer Isabelle Thomas et les assistants parlementaires de Jean Arthuis, tous deux députés européens. Ils ont pu nous parler de leur quotidien à Bruxelles ainsi que des grands sujets d’actualités, à savoir, la dette grecque, le traité transatlantique (TAFTA) ou  encore le sujet brûlant concernant l’immigration et les réfugiés. Ce dernier était en l’occurrence la thématique directrice de notre voyage d’étude.


Le choix de l’immigration et des réfugiés s’est imposé à nous notamment de part l’actualité. La question des quotas de migrants, la situation sanitaire des réfugiés faisaient alors la une des journaux. Trois étudiants se sont par ailleurs arrêtés quelques jours à Calais avant de rejoindre Bruxelles, où ils ont rencontré des réfugiés et constaté l’ampleur de leurs difficultés. Dans le cadre de cette thématique, nous avons rencontré le Marthens Center (fondation du Parti Populaire Européen) ainsi que le Think Tank Egmont Institute afin de mieux saisir les enjeux majeurs que sont l’immigration et de l’intégration des migrants au sein de l’union. En effet, il existe aujourd’hui 28 visions juridiques et culturelles différentes de ce que devrait être la politique européenne de l’immigration et pourtant, pour réguler l’immigration en Europe et mettre fin à l’hécatombe méditerranéenne, les 28 états ont besoin les uns des autres. La représentation permanente de la France auprès de l’union européenne nous a également ouvert ses portes et nous a permis de prendre connaissance de la position officielle française au Conseil européen et au Conseil de l’union européenne sur ce sujet épineux même si cette position est restée très floue et imprécise malgré nos tentatives pour creuser la question.

 

Si la France a une longue tradition d’immigration, certains pays scandinaves ou encore de l’est de l’Europe par exemple n’en ont jamais fait l’expérience. Bruxelles est une ville cosmopolite, où les langues, les cultures et les nationalités se croisent à chaque coin de rue mais tous les européens ne sont pas aujourd’hui prêts à ouvrir leurs portes aux migrants. Alors, malgré le renforcement de Frontex, l’agence européene aidant les pays de l’UE à mettre en oeuvre les règles relatives aux fontières extérieures, ou la prise d’initiative de la Commission, il semble évident que le problème de l’immigration n’est pas prêt d’être résolu. Malgré tout, ce voyage nous quand même montré une chose : la solution sera européenne ou bien elle ne sera pas.

 

Laurane Chédaleux



Jean Quatremer, un français à Bruxelles

Portrait d'un journaliste atypique

Fou du droit - septembre 2015

   Travaillant depuis 1984 pour le journal Libération, Jean Quatremer est le seul journaliste français présent à Bruxelles auprès des institutions européennes. Les étudiants du Parcours Europe l’ont rencontré en juin lors d’un séjour pédagogique dans la capitale belge. Homme engagé et passionné par l’Union Européenne, voici donc le portrait (trop) rapide d’un homme pour qui les engrenages politiques européens ainsi que ses différents acteurs façonnent le quotidien.

 

      Né en 1957 à Nancy, il a fait des études de droit et s’est spécialisé en droit international privé, droit du commerce international et droit européen. Après avoir travaillé dans un cabinet d’avocat, il a commencé à couvrir en 1990 l’actualité communautaire européenne pour le journal Libération dont il est l’unique correspondant sur Bruxelles. De 1984 à 1990, il écrivait déjà pour la rubrique « immigration » avant d’être responsable du défunt cahier « Europe » de 1990 à 1992. 

 

Parmi ses nombreux reportages, que ce soit sur des sujets européens ou de société pour la télévision (France 2, Arte, …), on peut retrouver L’union et la Force (2009) ou encore plus récemment Grèce année zéro (2014) réalisé avec Pierre Bourgeois. Certains de ses articles ont cependant eu un retentissement beaucoup plus conséquent sur la scène médiatique et politique de l’Union Européenne : c’est le cas par exemple de ses révélations sur la façon dont la Commission Européenne a minimisé les risques de transmission à l’homme de la maladie de la vache folle. Il a  aussi contribué, avec d’autres journalistes, à mettre au grand jour l’affaire des emplois fictifs d’Édith Cresson ce qui a, par la suite, mené à la démission de la Commission Santer en mars 1999. Il a publié des enquêtes sur les écoutes américaines au sein de la Commission ou encore sur les dérives de la lutte anti-fraude à Bruxelles et es écrits sur une Bruxelles « pas belle » ont provoqué une vive polémique après leur publication en 2013. Enfin, c’est le premier à avoir évoqué publiquement la relation particulière qu’entretient Dominique Strauss-Kahn avec les femmes. Son livre Sexes, mensonges et médias revient d’ailleurs sur le silence médiatique dont bénéficieraient les grands responsables politiques à ce sujet.

 

Jean Quatremer aime provoquer et, lorsqu’il trouve un sujet qui l’intéresse, il ne le lâche pas. Toutefois, bien que l’actualité européenne soit riche et au cœur des débats actuels, l’intérêt des journaux français pour l’Union Européenne reste très faible et très largement insuffisant. Les informations sont souvent trop incomplètes ou mal rédigées ce qui n’encourage pas les français à s’intéresser à l’Europe d’aujourd’hui.  On ne peut donc que se réjouir de la présence de Jean Quatremer sur Bruxelles qui apporte, à sa manière, des informations sur les enjeux débattus dans la communauté européenne. Avec le manque de confiance et de transparence démocratique reproché aujourd’hui à la communauté européenne, il est plus qu’important de suivre les travaux de ce journaliste : à chacun ensuite de se faire sa propre opinion.

 

Angèle Liaigre

 

Si vous voulez suivre les travaux de Jean Quatremer…

Son blog : Les Coulisses de Bruxelles

Sur Twitter : @quatremer


Parler d'Europe : le poids des mots

Fou du droit - avril 2015

"L'Europe pour les Nuls" de Sylvie Goulard (député européenne à l'Alliance des démocrates & libéraux en 2009-2019)
"L'Europe pour les Nuls" de Sylvie Goulard (député européenne à l'Alliance des démocrates & libéraux en 2009-2019)

Les expressions employées par les politiques et les médias pour parler d’Europe se caractérisent souvent par un manque de rigueur et une tendance à la généralité. Pourtant, les choix de langage ont une importance cruciale lorsqu’il s’agit de parler d’une entité peu connue, et critiquée précisément sur sa complexité.

 

« Bruxelles rassure les marchés. » ; « Les Européens sont parvenus à un accord avec Athènes. » ; … Les médias foisonnent de ce genre d’expressions dès qu’il s’agit de parler d’Europe. Et lorsque l’on connaît un peu la réalité européenne, ces formules agacent très vite. En effet, elles sont les agents d’une simplification dommageable à la compréhension de l’objet européen. Lorsqu’on parle de l’accord entre les Européens et Athènes, on se situe en fait dans le cadre de la zone euro, et le terme Européens remplace ici le terme exact « Eurogroupe » ! Et lorsqu’on parle de Bruxelles, parle-t-on de la Commission, du Conseil de l’Union Européenne, des commissions parlementaires, du Comité des régions,… ?

 

Alors, métonymies[1] purement littéraires ou choix de langage simplificateurs relevant finalement d’un véritable défaut d’information ? Replaçons le problème dans son contexte : on ne cesse de critiquer un déficit démocratique européen dû à une trop grande complexité des institutions européennes, et à un manque de communication efficiente dirigée vers les citoyens. Mais quel effet produit par exemple la métonymie « Bruxelles » en lieu et place de la Commission européenne sur le lecteur ou l’auditeur ? Bruxelles la lointaine, Bruxelles la technocrate… Bruxelles où l’Europe décide, sans vraiment que l’on sache comment ni dans quelles institutions. Là est tout le paradoxe d’une critique du déficit démocratique européen qui s’écrirait ou se dirait en mobilisant ce type d’éléments de langage, facteurs de trouble et finalement de désinformation. Or, les articles ou conférences se voulant relancer le projet européen, opèrent très souvent ces choix de langage, qui finalement desservent l’Europe qu’ils défendent.

Et pourtant, ne faut-il pas, pour bien parler de quelque sujet que ce soit, commencer par appeler les choses par leur nom, surtout lorsqu’on sait le sujet peu connu ? On pourrait objecter que cet usage de métonymies est aussi présent au niveau national, et que cela ne pose pas vraiment problème : « Bercy a décidé ceci… Réunion de crise à Solferino… ». Cependant, ces choix de langage au niveau national ne nuisent pas tant que ça (et encore) à la compréhension, car nous nous trouvons précisément dans un contexte national porteur d’une culture nationale intégrée par les citoyens. Porteurs eux-mêmes de cette culture linguistique politique et sociale, ils sont en mesure de comprendre les expressions qui en résultent. Ce n’est pas le cas lorsqu’on parle d’Europe. La réalité institutionnelle européenne n’est quasiment pas connue, et souvent des élus locaux eux-mêmes. En témoigne une réflexion au niveau des Maisons de l’Europe, visant à mettre en place des formations à destination de ces élus…

 

Le véritable défi, lorsqu’on parle d’Europe, c’est de faire preuve d’une pédagogie nécessaire, sans pour autant tomber dans un langage techniciste. Exercice périlleux que peu réussissent. Par ailleurs, les formats journalistiques audiovisuels accordés aux sujets européens, souvent de quelques dizaines de secondes, ne permettent pas l’emploi d’un langage pédagogique.

 

La solution à ce problème de compréhension, et finalement, de communication, réside peut-être en amont, dans l’éducation. Eduquer à l’Europe pour acquérir cette culture européenne politique qui nous fait défaut, afin de comprendre les raccourcis linguistiques européens. C’est d’ailleurs l’intuition qu’ont eue les lycéens du Lycée Sainte-Agnès d’Angers, qui ont gagné un concours proposé par les Maisons de l’Europe du Grand Ouest en 2014. Le sujet ? Propose ta loi ! Leur proposition ? Que tous les lycéens de l’Union Européenne bénéficient d’un enseignement sur l’Europe, sanctionné par une épreuve au baccalauréat et ses équivalents.  

 

 

Cette réflexion linguistique n’est pas négligeable. Et pas seulement en ce qui concerne la communication journalistique en direction du grand public. Le 26 février dernier, les étudiants du Parcours Europe ont assisté à une conférence d’Olivier Colaitis, Vice-président institutionnel d’Airbus Space & Defence, en vue de se préparer à une simulation de décision européenne. Ce dernier est chargé de faire valoir les intérêts industriels en négociant avec les commissaires et parlementaires européens. Lui aussi pointe un problème de langage. Parler à des fonctionnaires d’éléments industriels techniques, dans un langage technique, cela pose un réel problème de compréhension des enjeux de la négociation. C’est en fait une question de traduction qui se pose lorsqu’on parle d’Europe : traduire la culture institutionnelle européenne dans un langage national ; traduire le langage industriel à destination des fonctionnaires des institutions ; …

 

Au terme de cette investigation linguistique européenne, avouons-le, une crainte surgit soudain. Que devient notre discours sur l’Europe après trois années passées au Parcours Europe ? Riches d’une formation approfondie, ne développons-nous pas un langage techniciste ? Au contraire, ne sachant pas traduire cette réalité technique de manière compréhensible mais fidèle, pour des destinataires peu familiers de l’objet européen, ne tombons-nous pas dans des expressions trop simplificatrices ? Cette problématique réclame sans doute un enseignement communicationnel à intégrer au tronc commun du Parcours Europe, et pour l’instant absent : il ne nous faut pas simplement apprendre l’Europe, mais aussi apprendre à parler d’Europe !

 

Elise Racque


[1] La métonymie est une figure de style qui consiste à remplacer un nom par un autre avec lequel il entretient un lien sous-entendu. 


Qu'est-ce que le "droit à l'oubli" ?

Fou du Droit - avril 2015

Le droit à l'oubli est la possibilité offerte aux internautes européens de demander à ce que les
pages internet attentatoires à leur vie privée soient retirées des résultats des moteurs de recherche.


Toutefois, cela ne supprimera pas lesdites pages, elles ne seront tout simplement plus accessibles via Google ou tout autre moteur de recherche. Cela est possible depuis une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne du 13 mai 2014 (CJUE, GC, 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc.). Un internaute espagnol avait saisi la justice de son pays dans le but que Google retire de ses résultats deux articles de presse évoquant ses dettes, expliquant que celles-ci n'étaient plus d'actualité mais que leur évocation lui faisait préjudice. La Cour précisa alors que

« l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers » puisqu'il exploite de très nombreuses pages internet dont certaines traitent de la vie privée des internautes et permettent d'esquisser très précisément celle-ci. Cet exploitant pourra alors faire l'objet d'un recours dans le but de voir la suppression de certains résultats. La Cour a pris cette décision en application du droit à la vie privée des personnes qui est au titre des droits fondamentaux de l'Union, notamment dans le cadre du traitement des données personnelles. Cet arrêt s'inscrit alors dans la continuité de la volonté affichée de la Commission européenne de renforcer la protection de la vie privée sur internet.

Cela pose des questions évidentes, mais complexes, de conciliation entre la protection de la vie privée et la liberté d'expression et d'information. Les juges européens notent alors la nécessité de contrôler ces demandes de la part des utilisateurs d'internet afin qu'elles ne soient pas automatiques. Google doit donc désormais traiter des demandes les plus pertinentes en ce sens. L'entreprise a donc créé un « comité consultatif » formés d'experts internationaux à la demande de la Cour, afin de déterminer dans quel cas on peut considérer que la demande est légitime ou non, ce qui laisse une large marge d'appréciation à Google. En ce sens, Jimmy Wales, le cofondateur de Wikipedia, soulève une question qui ne peut que nous interpeller, juristes que nous sommes. Il se demande si c'est le rôle d'une entreprise privée d'être « érigée en arbitre de nos droits les plus fondamentaux, la liberté d'expression et le droit à la vie privée ». La délicate conciliation entre les droits fondamentaux, reconnus par le droit européen notamment, ne doit pas être influencée par le poids économique des moteurs de recherche qui sont intrinsèquement liés à un modèle économique générant, chaque année, des profits s'élevant à des milliards d'euros ni par la volonté de soutenir les « petits » internautes contre les « puissantes » entreprises d'internet.

Ce comité a rendu, vendredi 6 février, son rapport, proposant une grille de critères à appliquer qui permettrait à Google de vérifier s'il doit accepter le déréférencement ou non. Ainsi, le comité expose quatre critères principaux, à savoir le rôle de la personne dans la vie publique, le type d'information faisant l'objet d'une demande de retrait (degré d'atteinte à la vie privée, intérêt pour le grand public...), le type de site hébergeant les informations et le « facteur temps », à savoir l'ancienneté de l'information. Toutefois, il faut noter que, si les données des utilisateurs européens ne seront plus accessibles depuis un moteur de recherche en Europe (tel que Google.fr par exemple), elles le seront depuis un pays extérieur à l'Union, notamment depuis les États-Unis (tel que Google.com par exemple). Cela ne fait qu'exposer de manière encore plus criante le « choc des cultures » (selon l'expression du journal italien L'espresso) entre les États-Unis où la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne a été considérée comme une atteinte violente à la liberté d'expression et l'Europe dont la loi et la jurisprudence consacre ce « droit à l'oubli » ou plutôt le « droit au déréférencement », favorisant ainsi la protection de la vie privée de l'utilisateur.

Ainsi, la question complexe que pose le « droit à l'oubli » est loin d'être résolue et risque d'alimenter encore les débats nationaux, européens et internationaux.


Anouchka Lécaille


L’Union européenne au quotidien : un consommateur protégé en vaut

Fou du Droit - avril 2015

Que fait l'Union européenne pour ses citoyens ? Telle est la question qui irrigue les chroniques de "L'Union au quotidien". Parce que l'Union européenne a avant tout pour but la construction d'un espace de Liberté et de Justice, parce que rapprocher les institutions de l'Union de ses citoyens est un défi de tous les jours et parce que la construction européenne est l'affaire de tous, le Parcours Europe propose, dans une démarche d'éducation populaire, d'informer les étudiants sur leurs droits, mais aussi sur leurs devoirs, de jeunes européens.


Internet qui nous a évité les foules des grands magasins en décembre. Internet qui nous a fait miroiter les meilleurs prix. Internet et les cadeaux viciés… La période des fêtes de Noël est aussi parfois – malheureusement – celle des déboires commerciaux. À tous ceux qui en ont assez des promesses commerciales non tenues, l’Union européenne a pensé à vous !

Le Parlement européen et le Conseil des ministres des États membres ont adopté le 25 mai 1999 la directive 1999/44/CE encadrant certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Cette directive a été transposée en droit français par une ordonnance du 17 février 2005 aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation : tous les vendeurs en ligne ou en magasin doivent garantir les produits distribués dans l’Union européenne pendant deux ans à compter de la date de réception du produit. Il s’agit d’une garantie légale obligatoire qui couvre tous les défauts de conformité ou les vices cachés, d’aspect ou de fonctionnement (disque rayé, T-shirt d’une autre couleur que celle sur la photo, réveil-lumière qui ne fonctionne pas, ordinateur présenté comme silencieux qui est en fait bruyant, etc.).

Un consommateur insatisfait dispose de deux mois pour signaler le défaut du produit au vendeur à partir du moment où il s’en est rendu compte. De plus, dans un délai de six mois à compter de la réception du produit, le défaut est présumé : il vous suffit de montrer au vendeur que le produit est défectueux et/ou non-conforme à la description. Vous pouvez par exemple démontrer la mauvaise qualité des matériaux utilisés pour remettre en cause une qualité essentielle du produit (une fermeture éclair qui se casse au bout d’une semaine par exemple, vous empêchant de porter vos chaussures).

Le vendeur est tenu de réparer ou de remplacer gratuitement le produit, de le rembourser intégralement ou de vous proposer une réduction de son prix. Dans tous les cas, souvenez-vous : le professionnel est toujours responsable des produits qu’il propose à la vente. Alors qu’il n’essaie plus de se défiler, à l’avenir vous êtes parés !

Pour plus d’informations sur vos droits de consommateur européen, consultez le site d’Europa : europa.eu/ rubrique Vivre dans l’Union européenne/Achats/Vos droits en tant que consommateurs/ Garanties – Réparation, remplacement et remboursements.

En bonus, pour débusquer les sites de shopping frauduleux, voire la rubrique Shopping – Informations, paiements et livraison.


Lauriane Lizé


L’Association des Étudiants du Parcours Europe à l’heure des débats-gourmands

Fou du Droit - janvier 2015

Des étudiants de filières diverses réunis autour d'un goûter au Théâtre Universitaire (TU) pour discuter librement de la sortie du Royaume-Uni de la CEDH, en présence des deux intervenants.
Des étudiants de filières diverses réunis autour d'un goûter au Théâtre Universitaire (TU) pour discuter librement de la sortie du Royaume-Uni de la CEDH, en présence des deux intervenants.

Les 21 novembre et 5 décembre 2014, les adhérents de l’AEPE ont organisé leurs deux premiers débats-gourmands. Nouvelle initiative de l’association pour l’année 2014-2015, un partenariat a été conclu avec le Théâtre Universitaire pour susciter des rencontres et des débats sur différentes questions dans leurs lieux conviviaux et pleins de vie.

La recette ? Discuter de thématiques avec des spécialistes, autour de pâtisseries et d’un chocolat chaud, le tout librement dans un cadre convivial et informel, de manière participative et décontractée. L’objectif de ces échanges est bien de débattre des enjeux qui touchent de près ou de loin la question européenne.

 

Réagissant donc à l’actualité européenne et internationale du moment, notre première discussion, intitulée « La sortie du Royaume-Uni de la CEDH, la fin du projet européen? », portait sur le possible retrait du Royaume-Uni de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, suite aux propos du Premier Ministre britannique David Cameron. Véritable symbole de la protection des droits de l’homme et premier cœur de l’unification européenne, ces déclarations suscitent beaucoup d’interrogations. Pour clarifier les fondements et les conséquences d’un tel projet, nous étions heureux que Jean Christophe Barbato - professeur agrégé de droit public -, et Paul Lees - spécialiste de la civilisation britannique – aient répondu présents à notre invitation.

 

Souhaitant interagir avec le riche programme théâtral et artistique que propose le Théâtre Universitaire sur le campus, notre deuxième rencontre intitulé « Juger en Europe » s’est articulée autour d’une passionnante discussion avec Yan Duyvendak - metteur en scène de l’étonnante expérience théâtrale qu’a proposé le TU les 3, 4 et 5 décembre derniers, intitulée "Please continue (Hamlet)" -, et Renaud Colson - maître de conférence de la faculté de droit et de sciences politiques. La performance a été joué dans six pays européens (Allemagne, Suisse, Italie, Pologne, Pays-Bas, et en France), mettant en question le rôle des jurys publics dans les tribunaux de plusieurs pays.

 

La discussion a soulevé des questions fondamentales sur le fonctionnement de la justice : le public est-il en mesure de se forger une opinion objective ?  Sensibilité et instruction sont-ils des critères fondamentaux de la justice ? Changeant du format classique des débats, conférences et rencontres d’idées, nous sommes heureux de vous inviter à partager nos rencontres. Les prochains débats-gourmands devraient porter sur des sujets d’actualité, tels le projet de traité transatlantique, les conséquences du référendum écossais, la politique migratoire européenne, et bien d’autres thématiques.

Venez déguster avec nous quelques saveurs d’Europe !


Gabin Bertrand


Les Tribunes de la Presse 2014 : une tribune pour l'Europe ?

Fou du Droit - janvier 2015

Les sept étudiants du Parcours Europe venus assisté à la 4e édition des Tribunes de la Presse (Bordeaux) sur le thème "L'Europe, la défendre ou la pourfendre ?"
Les sept étudiants du Parcours Europe venus assisté à la 4e édition des Tribunes de la Presse (Bordeaux) sur le thème "L'Europe, la défendre ou la pourfendre ?"

Onze débats, huit ateliers, une vente aux enchères, une projection, une exposition, une librairie, des centaines de visiteurs..quel thème peut donc bien rassembler ainsi ? Une fois n'est pas coutume, il s'agit de l'Europe !  Les problématiques européennes furent en effet à l'honneur lors de la quatrième édition des Tribunes de la presse à Bordeaux, les 6, 7 et 8 novembre derniers.

 

Cet évènement, présidé par le journaliste Bernard Guetta, rassemble tous les ans des professionnels reconnus du journalisme ainsi que divers spécialistes autour d'un sujet donné. Loin d'être univoque, la question englobant ces trois jours laissait présager quelques confrontations : "l'Europe, la défendre ou la pourfendre ?"

Sept étudiants du Parcours Europe venant des trois promotions  se sont rendus à Bordeaux pour assister aux débats. Nous avons pu apprécier la diversité des problématiques abordées et l'articulation entre l'objet européen et la profession de journaliste : les journalistes en poste à Bruxelles sont-ils des technocrates qui s'ignorent ? L'Europe est-elle le désespoir de l'Afrique ? La presse doit-elle faire la guerre à Poutine ? Musulmans européens, bien dans leurs baskets ou mal dans leur peau ? La Chine va-t-elle finir par acheter l'Europe ? …

 

Autant de questions traitées avec pédagogie par des professionnels aguerris ! La projection du film d'Antoine Vitkine Populisme, l'Europe en danger a notamment fait grande impression sur notre petit groupe. Le réalisateur a pu s'approcher au plus près des leaders populistes européens, et en dévoiler les stratégies et enjeux internes. (L'Association des Etudiants du Parcours Europe (AEPE) réfléchit actuellement à un créneau pour inviter M. Vitkine à projeter son film à Nantes).

 

L'impression laissée par ces trois jours d'échanges est celle d'une Europe qui questionne, divise, déroute, avance malgré tout, ainsi que celle d'un journalisme qui sait se questionner sur lui-même. Lors de chaque débat, la parole était laissée au public qui a pu exprimer son intérêt et son désaccord, ce qui a donné lieu à des échanges parfois vifs : des citoyens européens ont pu s'exprimer sur des questions européennes, faisant signe d'une société civile européenne pour une fois à l'œuvre, dans les salles du Théâtre national de Bordeaux !
Tous ces éléments remarqués sur le terrain témoignent d'une Europe bien vivante, puisqu'elle interroge et divise.

 La surprise de ces trois jours fut par ailleurs de constater que les journalistes prennent en charge ces questions européennes avec rigueur et engagement. Cette réflexion journalistique sur l'Europe est d'autant plus surprenante que cette dernière n'est pas vraiment présente dans les médias de masse, où elle est le plus souvent traitée superficiellement, ce dont les intervenants ont semblé conscients. Une question demeure donc, et ce fut d'ailleurs celle d'un des débats : pourquoi la presse est-elle inaudible quand elle parle d'Europe ?! La réponse réside peut-être dans la manière dont on parle de cette Europe si peu comprise. Ainsi la précision avec laquelle les intervenants se sont exprimés contrastait cruellement avec le flou qui caractérise les articles ou discours des correspondants à Bruxelles.

Alors, à quand, un journalisme européen efficace ?

 

Elise Racque


To be or not to be independent: that is the question

Fou du Droit - novembre 2014

Le 18 septembre, les résultats du référendum écossais sont tombés. Le NON à l'indépendance est majoritaire. Que faut-il comprendre de ce dénouement ? La question de l'indépendance écossaise va-t-elle enfin pouvoir être définitivement enterrée ? Annie Thiec, professeur au Département d'études anglaises de l'Université de Nantes, nous réponds.

 

Lauriane Lizé : Comment expliquez-­vous que le NON au référendum ait rassemblé une majorité des voix (55,3%) alors que la plupart des sondages et des journaux laissaient penser à une possible victoire du OUI ?

Annie THIEC : D’abord, la question du référendum provient de la victoire du SNP (Parti National Écossais) aux élections de mai 2011 du Parlement écossais. C’est parce que le SNP a remporté la majorité absolue des sièges et que dans son programme politique il avait fait la promesse d’un référendum que celui-
ci a pu avoir lieu. Ainsi, dès 2012, le référendum a occupé une partie de la scène médiatique. Mais la campagne officielle n’a duré « que » 16 semaines, ce qui est déjà beaucoup !

Ensuite, Alex Salmond, le First Minister écossais, qui est à la tête du SNP et à l’origine de ce référendum, a beaucoup capté l’attention, et celle des médias français notamment. Mais je crois que cela ne doit pas dissimuler le fait que la campagne pour le OUI fût surtout, comme disent les anglais, un grass roots
mouvement. C’est-­à­-dire que de nombreuses associations se sont formées spontanément pour faire du porte­-à-porte et des réunions citoyennes afin d’expliquer aux Écossais l’importance de voter OUI. Elles prouvent que le référendum écossais est avant tout une victoire pour la démocratie directe en Europe. Je pense notamment au mouvement Women for Independence créé justement parce que les femmes semblaient plus réticentes que les hommes à une indépendance de l’Écosse. Je pense également à Common Weal qui a réalisé de nombreux rapports sur des questions concrètes posées par le référendum. Des partis politiques comme les Verts et les Socialistes à majorité trotskiste ainsi que le milieu des affaires se sont également fortement impliqués dans la campagne pour le OUI.

Cependant, le 4 ou 5 septembre, un dernier sondage a donné le OUI gagnant, avec très peu de voix d’avance. Évidemment, comme tout sondage il possède une marche d’erreur de quelques points de pourcentage, il n’était donc pas plus inquiétant que les précédents en réalité. Mais il a constitué une sorte de réveil brutal, de sonnette d’alarme pour les anglais et le monde des affaires, qui se sont précipités pour tenter d’inverser la tendance. C’est ainsi que le même jour, les écossais ont vu défiler David Cameron (Premier Ministre et leader du Parti conservateur), Ed Miliband (leader du Parti travailliste) et Nick Clegg (leader du Parti libéral­-démocrate) !

 

L. L. : Pour vous, la victoire du NON s’expliquer ainsi par le réveil tardif mais bien réel des hommes politiques qui ont réussi à inverser la tendance dans la dernière ligne droite de la campagne ?

A. T. : La stratégie des partisans du NON a consisté en deux choses : d’abord, ils ont tenté d’effrayer les écossais, en leur assurant par exemple que leur sortie du Royaume-­Uni signerait leur exclusion de l’Union Européenne et l’impossibilité de négocier un quelconque accord avec le Royaume­-Uni à l’avenir. Ils ont notamment soulevé l’épineuse question de la santé en assurant que les écossais ne pourraient plus venir se faire opérer au Royaume-­Uni en vertu d’un accord dans ce domaine comme cela est le cas actuellement. Les
partisans du NON ont voulus faire croire qu’un véritable mur se dresserait désormais entre le Royaume­-Uni et l’Écosse. Je pense aussi que le milieu des affaires, réticent par nature à tout changement (ils étaient aussi réticent pour la dévolution) a pesé dans la décision de certains écossais, en annonçant qu’en cas de OUI gagnant de nombreuses entreprises déménageraient leur siège social au Royaume­-Uni et que les prix des grandes surfaces augmenteraient nécessairement à cause de la fermeture des frontières commerciales de l’Écosse. Cette question du pouvoir d’achat a beaucoup touché les écossais. Pourtant tout cela était évidemment en grande parti mensonger ...

Mais à côté de ces menaces, les partisans du NON ont formulés un certain nombre de promesses, et je crois que c’est cela qui a véritablement décidé les écossais à voter NON au final. Ils ont notamment promis de déléguer plus de pouvoirs au Parlement écossais dans le cadre de la dévolution et Gordon Brown, ancien Premier ministre en homme politique encore très apprécié en Écosse, a même proposé un calendrier très précis : dès le lendemain du référendum, en cas de NON majoritaire, une commission indépendante serait instituée pour réfléchir à la question de la dévolution. C’est d’ailleurs ce qui a été fait. Une proposition de loi doit être faite le 25 janvier 2015. Nous devons maintenant attendre.

 

L. L. : Pensez­-vous que les hommes et femmes politiques qui ont fait des promesses dans l’urgence de la campagne pour l’indépendance écossaise vont réellement les tenir ?

Il est très difficile de dire si ce calendrier pour réformer la dévolution en Écosse pourra être tenu. Il suppose en effet que travaillistes et conservateurs travaillent main dans la main. Sauf que la prochaine élection générale du Parlement britannique aura lieu en mai 2015. Comment des partis politiques rivaux en campagne pour le pouvoir pourraient-­ils prendre le temps de s’accorder sur la question écossaise ?

De plus, D. Cameron a proposé dès les jours suivant le résultat du référendum de lier plus largement la question écossaise à la West Lothian Question. En effet, actuellement n’importe quel député écossais ou gallois peut voter à propos d’une loi qui ne concerne que les anglais. C’est-à-dire que Parlement britannique et Parlement anglais sont confondus, ce qui n’est pas le cas pour les autres nations britanniques dans le cadre de la dévolution : seuls les écossais votent les questions écossaises. D. Cameron propose donc un projet très ambitieux : restructurer le Royaume-Uni, pour en faire ce qui pourrait se révéler à terme une véritable fédération. Mais cela pourrait aussi bien être une manière détournée de noyer le poisson pour au
final ne rien accorder du tout aux écossais ...

 

L. L. : Pensez-­vous que le résultat du référendum écossais va avoir pour ef et d’atténuer les autres revendications indépendantistes en Europe ?

 

A. T. : Je pense que le référendum écossais pourra être réutilisé aussi bien par les indépendantistes que par les hommes et femmes politiques qui s’y opposent. C’est vrai, la campagne pour le OUI a été longue pour que finalement les écossais refusent l’indépendance. Cela pourra être utilisé par certains pour démoraliser et dissuader des groupes indépendantistes comme en Catalogne de demander à leur tour l’organisation d’un référendum. Mais je crois qu’il ne faut pas sous­-estimer le fait qu’en quelques semaines, le pourcentage de personnes favorables à l’indépendance est passé de 30% à 45%. Ce n’est pas rien ! Et puis les chiffres du référendum sont fragiles : seuls 400 000 électeurs ont fait la différence. Quel poids cela a­t­il réellement ?

L’indépendance s’est jouée à trop peu pour que l’on puisse considérer la question de l’indépendantisme comme réglée. De plus, comme je l’ai dit je pense que les promesses faites ont beaucoup pesé dans la décision de nombreux écossais. Ce n’est donc pas tant un NON à l’indépendance qui a été formulé mais un OUI à une plus grande autonomie au sein du Royaume­Uni. La frontière est fine entre les deux ...

 

Propos recueillis par Lauriane Lizé


L'Union européenne au quotidien : avec l’Union, tout est permis !

Fou du Droit - janvier 2014

Que fait l'Union européenne pour ses citoyens ? Telle est la question qui irrigue les chroniques de "L'Union au quotidien". Parce que l'Union européenne a avant tout pour but la construction d'un espace de Liberté et de Justice, parce que rapprocher les institutions de l'Union de ses citoyens est un défi de tous les jours et parce que la construction européenne est l'affaire de tous, le Parcours Europe propose, dans une démarche d'éducation populaire, d'informer les étudiants sur leurs droits, mais aussi sur leurs devoirs, de jeunes européens.

 

Mais qu’a donc de si spécial ce nouveau permis de conduire qui met tant de temps à être délivré (jusqu’à 2 mois lorsqu’auparavant une semaine ou deux suffisait) ? En fait, il est devenu européen ! Depuis le 19 janvier 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés dans l’Union se présentent sous la forme d’une « carte de crédit » plastifiée d’un format identique. Votre nouveau permis est donc valable et reconnu dans les 28 États membres de l’Union européenne.

Cela va de pair avec une harmonisation des règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation...). Le délai peut en partie s’expliquer par le fait qu’il n’est plus produit par la préfecture (en France) mais par une entreprise privée qui vous l’expédie ensuite par la Poste.

Attention, ce nouveau permis n’est valide que 15 ans ! Au terme de la durée de validité il faudra procéder à un simple renouvellement administratif (comme pour une carte nationale d’identité ou un passeport).

Ce nouveau document doit permettre de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la fraude sur l’ensemble du territoire de l’Union. En effet, les nouveaux permis comportent tous, entre autre éléments de sécurisation, une puce électronique et une bande magnétique que toutes les polices nationales des États membres peuvent lire. S’y trouve notamment inscrit votre numéro de permis (européen lui aussi).

C’est l’aboutissement d’une initiative lancée par les ministres des États membres en ... 1991 ! Ce permis de conduire uniforme doit encourager et faciliter toujours plus la libre­ circulation des personnes dans l’Union européenne.

Enfin, pour les plus angoissés, sachez que les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu’au 20 janvier 2033. Tous leurs détenteurs recevront un nouveau titre par la Poste d’ici là.

 

Lauriane Lizé


Le Think Tank Sport et Citoyenneté : une nouvelle manière d'aborder la citoyenneté européenne

Fou du Droit - novembre 2014

http://sportetcitoyennete.com/
http://sportetcitoyennete.com/

Alors que l'Europe ne semble pas mobiliser une véritable opinion publique, et que la citoyenneté européenne peine à exister pleinement, un Think Tank créé à Bruxelles en 2007 mise sur le sport pour promouvoir une nouvelle compréhension de l'Union Européenne.

 

Tout le monde le sait, le répète, le martèle, : c'est urgent, l'Union Européenne souffre d'un déficit démocratique lié à sa complexité technocratique, à son manque de communication et à la défiance des citoyens européens. Politiques, médias et théoriciens de l’Union Européenne se penchent sur le problème, et proposent multiples plan d'actions, de réformes, de théories censées relancer le projet européen.

 

Mais qui les entend ? Quelques élites soucieuses de la cause européenne, par laquelle ils se sentent concernés : nos fameux technocrates, auxquels s'ajoutent étudiants et chercheurs spécialisés. Ces réflexions ont le mérite d'aborder le projet européen comme un objet mobile, mais un paradoxe demeure entre l'objectif affiché et les moyens employés : comment amorcer l'évolution d'un fonctionnement technocratique vers une Europe tournée vers des citoyens concernés, si cette potentielle évolution est pensée par des hommes lus par une minorité faisant partie de l'élite européenne, et non de la société civile élargie ?

 

Des associations de la société civile prennent en charge cette problématique : en parallèle des réflexions théoriques, elles interpellent les citoyens à travers leurs missions d'information et de promotion du débat public européen. Parmi ces associations, le Think Tank Sport et Citoyenneté est particulièrement intéressant. Si le lien entre sport et citoyenneté peut aisément se concevoir, celui entre sport et citoyenneté européenne reste une innovation sur la scène internationale. 

 

L'organisme est unique en son genre. Créé à Bruxelles suite à la publication par la Commission d'un Livre blanc européen sur le sport, le 11 juillet 2007, l'association a le mérite de lier un enjeu des politiques européennes à des attentes concrètes des citoyens. Le Think Tank réunit de nombreux experts à travers toute l'Europe sur les problématiques sociétales liées à la pratique du sport : santé, sport féminin, éthique,… Produisant réflexions et missions de terrain, à la fois en lien avec la Commission dans des groupes de travail et impliquée auprès du grand public par le biais  d'antennes locales, l'association constitue une véritable interface entre technocratie et société civile européennes.

 

Et si la recette d'une Union Européenne comme lieu d'une véritable citoyenneté transnationale résidait dans la prise en charge de problématiques sociétales concernant à la fois les politiques européennes et n'importe quel citoyen ? Qu'il soit Allemand, Britannique, Danois, Italien ou Bulgare, le citoyen européen est en effet concerné par les enjeux du sport, de l'obésité, de la civilité.

 

Ne se sent-on pas plus concerné par une association qui parle de sport pour servir le sentiment d'appartenance à la citoyenneté européenne, plutôt que par un penseur dont la prose questionne cette citoyenneté sans la prendre à parti ?

 

Julian Jappert, Directeur de l'équipe permanente du Think Tank, interpelle les dirigeants et penseurs de l'Europe : "Quand je vois les supporters de l'Olympique de Marseille scander sans se poser de question le nom d'un joueur Néerlandais, je me dis qu'il y a quelque chose à faire pour le sentiment européen en parlant de sport !". Le Think Tank a d'ailleurs milité pour inciter au vote européen l'année dernière, au travers d'une vidéo réunissant politiques européens et sportifs de haut niveau.

 

L'Europe aurait ainsi intérêt à prendre de plus en plus en charge des problématiques comme le sport, communes à tous les Européens, touchant d'autres enjeux sociétaux et politiques, et constituant une voie d'entrée originale et pédagogique pour parler de citoyenneté européenne. L'Union Européenne semble l'avoir (enfin) compris, puisque des commissaires travaillent en ce moment, en partenariat avec les experts de Sport et Citoyenneté, sur une future Semaine européenne du sport.

 

Elise Racque


L'Union européenne au quotidien : we keep in touch !

Fou du Droit - novembre 2014

Que fait l'Union européenne pour ses citoyens ? Telle est la question qui irrigue les chroniques de "L'Union au quotidien". Parce que l'Union européenne a avant tout pour but la construction d'un espace de Liberté et de Justice, parce que rapprocher les institutions de l'Union de ses citoyens est un défi de tous les jours et parce que la construction européenne est l'affaire de tous, le Parcours Europe propose, dans une démarche d'éducation populaire, d'informer les étudiants sur leurs droits, mais aussi sur leurs devoirs, de jeunes européens.

 

Marre des appels surtaxés ? Des galères d’opérateurs et des mauvaises surprises sur la facture en fin de mois ? Marre des chargeurs qui s’entassent au fond du placard à chaque fois qu’on change de téléphone ? L’Union Européenne est venue à votre secours ! Le no man’s land de la téléphonie mobile, fief de multinationales puissantes, a désormais du souci à se faire. Et tout ça pour le plus grand bonheur des consommateurs que nous sommes.

 

Tout a commencé en mars 1999 avec la directive sur les équipements hertziens, qui imposait qu’un chargeur identique soit développé pour tous les téléphones mobiles vendus dans l’UE pour avril 2000 au plus tard, ceci afin de faciliter l’utilisation des téléphones et de réduire les déchets inutiles. Puis en novembre 2009, une directive a imposé la possibilité de conserver son numéro de téléphone personnel en cas de changement d’opérateur (on parle de portabilité).

 

Enfin, plusieurs règlements européens sur les tarifs de l’itinérance à l’intérieur de l’Union ont permis de réduire les coûts des appels téléphoniques passés depuis l’étranger de 80% depuis 2007. De nouvelles baisses sont prévues d’ici juillet 2014. À terme, les appels ou les SMS envoyés depuis son téléphone portable quand on se trouve à l'étranger ne devraient plus se voir imposer des frais d’itinérance (fin 2015).

 

Remarquez, à toujours courir entre Bruxelles, Strasbourg et Francfort, les députés du Parlement européen étaient sans doute les premiers concernés...

 

*We keep in touch : on reste en contact

Lauriane Lizé


Nouvel exécutif européen : la culture du consensus

Fou du Droit - octobre 2014

De gauche à droite : Donald Tusk, Herman Van Rompuy et Federica Mogherini (samedi 28 août) - Maison de l'Europe Angers & Maine-et-Loire - http://www.maisondeleurope49.eu/
De gauche à droite : Donald Tusk, Herman Van Rompuy et Federica Mogherini (samedi 28 août) - Maison de l'Europe Angers & Maine-et-Loire - http://www.maisondeleurope49.eu/

"Le consensus, c'est l'aliénation joyeuse."(Jean Bothorel dans "Un Prince, essai sur le pouvoir ordinaire"). Comment expliquer ce phénomène du consensus européen qui a servi cet été à désigner les nouveaux chefs de l'exécutif ?

 

Il y a dans la notion d'aliénation liée au consensus l'idée d'une douleur, d'un effort en direction de l'autre pour parvenir à un résultat commun. Cette douleur européenne, c'est celle du 16 juillet. Le Conseil européen ne s'accorde pas sur la nomination du Haut représentant de la Diplomatie européenne et du Président du Conseil européen. Chaque État défend ses intérêts : économiques, entre le Nord de la discipline budgétaire et le Sud de la croissance ; politiques, entre un Parti Populaire Européen qui dirige la Commission, et des sociaux-démocrates exigeant un rééquilibrage ; diplomatiques, entre soutiens à l'Ukraine et supposés russophiles (on prle ici du gouvernement italien et sa ministre des Affaires étrangères Federica Mogherini).

 

La joie du consensus européen, c'est le samedi 28 août. La joie du consensus intervient quand le processus d'aliénation prend fin, accepté par tous. On peut enfin avancer. L'aliénation du consensus européen est joyeuse, car elle est nécessaire au fonctionnement de l'Union Européenne, cette complexe machine où chaque rouage est en fait un compromis intergouvernemental. Joie donc ! Le Premier ministre polonais Donald Tusk est nommé au Conseil Européen, et la ministre italienne des affaires étrangères Federica Mogherini à la tête de la diplomatie européenne : un libéral de Pologne, pays anti-Kremlin dont l'économie a progressé depuis 2008 ; une femme, (parité oblige), social-démocrate du sud de l'Europe, et dont la politique à l'égard de Moscou était jugée trop conciliante.

Et finalement ? Les deux principaux postes de l'Union Européenne sont toujours occupés par le Parti Populaire Européen, comme du temps de Barroso et Van Rompuy. Le Conseil européen, cette Europe des commissaires et des compromis entre gouvernements, prime toujours sur le Parlement européen, l'Europe des peuples. Et il empêche le Haut représentant d'exprimer les aspirations européennes d’une voix unie.

Il est tout de même intéressant de remarquer que dans ce nouvel épisode de la saga européenne, la diplomatie internationale a joué un rôle majeur lors des négociations. En effet, les tensions autour de la Russie ont orienté les revendications de certains États. La Lituanie était par exemple fermement opposée à la nomination de Federica Mogherini, en raison de la politique du gouvernement italien à l'égard de Moscou. De même, François Hollande n'accepte cette nomination qu'en échange de la désignation de Pierre Moscovici en tant que Commissaire aux Affaires Économiques et Monétaires, à la Fiscalité et aux Douanes. La voix désunie des Européens face à la crise ukrainienne a ainsi joué un rôle majeur dans les tractations pour…la nomination de la Haute représentante, censée incarnée la voix unie de l'Union Européenne.

Ainsi fonctionne l'Europe : sur une logique consensuelle, une culture du compromis nécessaire qui nous vient notamment de Bruxelles et de Luxembourg, loin des clivages français réputés insurmontables. Le 28 août a montré que le consensus était le mode d'action nécessaire d'une organisation internationale inédite dont la devise reste encore et toujours "Unie dans la diversité". Devoir s'unir aux autres divers pour respecter l'essence de cette organisation, n'est-ce pas là l'aliénation joyeuse du consensus décrite par Bothorel ?

 

Elise Racque


Ukraine : une nouvelle oligarchie bipolarisée

Fou du Droit - octobre 2014

Montage photographique montrant la place Maïdan (Kiev, Ukraine), lieu principal des manifestations anti-russes, avant et après les affrontements.
Montage photographique montrant la place Maïdan (Kiev, Ukraine), lieu principal des manifestations anti-russes, avant et après les affrontements.

En ce moment même, l'Ukraine connait une situation de guerre civile entre un mouvement séparatiste "pro­russe", apparu en réaction à la "révolte" de la place Maïdan de Kiev, et l'armée ukrainienne. Ces affrontements puisent leurs causes dans une division profonde  et ancienne du pays.

En effet, dès 2009, le pays connait une crise entre pro- et anti-­russe suite à l'accord signé par le nouveau président Ianoukovitch (qui vient d'être éjecté du pouvoir) avec le président russe Vladimir Poutine. Cette accord portait sur une baisse significative du prix du gaz vendu par la Russie (30% tout de même) en échange du maintien de la flotte russe (négocié en 1991) dans le port de Sebastopol, situé sur la presqu'île de Crimée, un territoire qui était alors encore ukrainien.

Mais depuis le référendum du 16 mars 2014, approuvé par une écrasante majorité de sa population,la Crimée appartient désormais à la Russie. Depuis l'ère soviétique, la Crimée est un lieu de résidence des haut­-placés de l'armée russe et, de fait, la population y parle à 99% la langue russe. En réalité, la partie orientale de l'Ukraine est d'assonance russe, voire même russe d'assentiment. Si la Russie est vue par certains Ukrainiens comme un voisin historiquement hégémonique, elle est pour d'autres un pays frère au côté de laquelle l'Ukraine a combattu le nazisme.


L'élément déclencheur des événements de la place Maïdan, dit "EuroMaïdan", intervient en décembre 2013. Alors que le président Ianoukovitch s'apprêtait à signer un accord de coopération avec l'Union Européenne, celui­-ci a fait machine arrière pour préférer la coopération économique avec Moscou. C'est alors que le mouvement naît à Kiev. La majorité des manifestants exigeait la fin d'un régime jugé corrompu. En effet, le pays n'est pas de tradition démocratique : une poignée d'homme contrôlait les deux tiers de l'économie ukrainienne sous le régime de l'oligarque déchu Viktor Ianoukovitch. La révolte Maïdan exigeait la fin du système oligarchique, la justice sociale et la démocratie directe. Mais elle a abouti à l'élection d'un nouvel oligarque: Petro Porochenko, dit "le roi du chocolat", un ancien allié du dirigeant déchu. Et lors de l'apparition du séparatisme à l'est, celui­-ci s'est empressé de nommer comme gouverneurs à la tête des régions concernées... des oligarques. Les dirigeants ont changé, mais exercent la même emprise sur la politique nationale en même temps que sur l'économie. En fait, la rapacité du clan Ianoukovitch avait fini par ulcérer les élites autant que la population.

 

Un œil pessimiste s'apercevrait donc de l'inutilité du mouvement Maïdan, d'autant plus que sa ferveur pro­européenne reste à vérifier. Ce mouvement réunissait en fait nationalistes d’extrême-droite, pro­occidentaux de circonstance, nationalistes libéraux, partisans d’un rapprochement durable avec l’Union européenne et/ou les États­Unis, ou “clients“ de l’ex­président Ianoukovitch et des oligarques qui le soutiennent... De plus, il a eut pour conséquence, à l'est du pays, l'auto-proclamation de la République de Donetsk, qui aspire à une séparation du reste de l'Ukraine.

La porosité de l'unité des Ukrainiens est due à une différence : ceux de la partie occidentale participent de la culture européenne, fruit d'une longue incorporation à la Pologne puis, pour certains, l'Autriche, alors que ceux de la partie orientale se rattachent à la civilisation russe.

Andreas Kapeller, spécialiste du sujet, écrivait : « Partout en Europe au XIXe siècle de nombreux groupes ethniques qui n’avaient pas d’État propre, pas de structure sociale complète, pas de langue littéraire autonome et pas de culture de grande civilisation sont devenus des nations. Certains comme les Tchèques et les Finlandais ont rapidement et avec succès mené à bien le processus de construction nationale, d’autres connurent d’importants retards et des rechutes. Les Ukrainiens appartiennent à ce second groupe. Il s’ensuit qu’ils ne sont pas encore à ce jour solidement intégrés en tant que nation et que souvent ils ne sont pas considérés comme tels par les étrangers ».

 

En 2008, un sondage de la population posait la question de l'intégration du pays à l'OTAN. 52% des sondés étaient contre, 19% étaient pour un renforcement et 10% pour une accélération. Aujourd'hui, ces différences historiques orientent différemment les affinités des Ukrainiens. Si l'ouest souhaite prendre part au libre­-échange européen, l'est se tournerait davantage vers l'union douanière que Vladimir Poutine souhaite créer avec les anciens pays de la sphère soviétique.

 

En somme, l'Ukraine semble constituer un enjeu géopolitique majeur entre l'Occident (États-Unis et Union Européenne) et la Russie et fait de la Guerre froide une nouvelle réalité. La différence de traitement médiatique est flagrante : des séparatistes nommés "terroristes" dans la presse occidentale, manifestants de Maïdan considérés comme extrémistes nationalistes par la presse russe (ce qui demeure vrai pour une bonne partie d'entre eux)...

 

Moscou suspecte des ONG américaines d'avoir participé à la montée en puissance de Maïdan. Par exemple, l'Open Society Institute, fondée par George Soros (milliardaire et spéculateur américain) aurait financé Svoboda, le parti d'extrême-droite ukrainien. On a par ailleurs vu le sénateur américain Mc Cain et le médiatique Bernard Henri Lévy aller discourir et soutenir sur place Viktor Poroshenko au nom de leurs pays. Une véritable guerre de l'information. Si bien qu'une dichotomie est nécessaire entre les sources de tous bords afin de cerner ce que l'on peut entrevoir de la vérité.

Enfin, l'Ukraine constitue un enjeu économique majeur pour l'Union Européenne comme pour la Russie, qui subit en représailles du soutien aux séparatistes un embargo économique. Il est donc interdit à la France de livrer aux Russes les navires de guerre négociés par Nicolas Sarkozy, sous peine de subir une "correction" par la justice américaine, comme ce fut le cas pour la BNP Paribas lorsqu'elle n'avait pas respecté l'embargo sur l'Iran et Cuba. Le président Hollande avait alors dû mettre le Traité de libre­-échange transatlantique (Tafta) dans la balance afin que l'amende ne s'élève « qu'à » 9 milliards d'euros, en août 2014. Tandis que la Chine et la Russie ont signé un accord gazier historique (à hauteur de 400 milliards de dollars), Union Européenne et États-Unis préparent un accord de libre échange (Tafta). L'Ukraine avait le choix entre l'offre russe, estimée à 23 milliards de dollars ainsi qu'une baisse du prix du gaz, tandis que l'offre européenne ne dépassait pas 500 millions d'euros.

Le nouveau président Petro Porochenko du pays a choisi son camp : il a signé l'accord de coopération avec l'Union Européenne le 21 mars 2014.

Francis, "la fin de l'histoire", vous disiez ?

 

Vincent Jaouen


L'Union européenne au quotidien : quand Bruxelles prend le soleil

Fou du Droit - octobre 2014

Que fait l'Union européenne pour ses citoyens ? Telle est la question qui irrigue les chroniques de "L'Union au quotidien". Parce que l'Union européenne a avant tout pour but la construction d'un espace de Liberté et de Justice, parce que rapprocher les institutions de l'Union de ses citoyens est un défi de tous les jours et parce que la construction européenne est l'affaire de tous, le Parcours Europe propose, dans une démarche d'éducation populaire, d'informer les étudiants sur leurs droits, mais aussi sur leurs devoirs, de jeunes européens.

 

Cet été, pendant que d’autres travaillaient, certains ont eu la chance de pouvoir feignanter sur des plages paradisiaques, heureux d’échapper (enfin !) aux épreuves éreintantes du Droit. Ceux­-là se sont sûrement protégés la peau avec de la crème, de superbes lunettes de soleil sur le nez. Mais saviez­vous que l’Union Européenne se trouvait elle aussi juste sous votre nez ?

 

En effet, on parle beaucoup des ravages du soleil sur la santé, beaucoup moins de l’Union Européenne à qui on doit pourtant des indices clairs pour se retrouver dans la jungle de la consommation : quelle différence faire entre une huile bronzante protectrice, une crème teintée spéciale peau sensible et une crème solaire onctueuse ? Comment être sûr qu’elles protègent effectivement la peau ?

C’est l’objectif du règlement du 20 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques élaboré par le Parlement européen, en accord avec les chefs d’État réunis au Conseil européen. Ce règlement est devenu définitif depuis le 11 juillet 2013. Désormais, une crème solaire doit obligatoirement présenter un indice FPS entre 6 (faible protection) et 50+ (très haute protection). Peu importe ce que la marque rajoute ensuite sur son produit pour des raisons marketing ! Cet indice signale la protection contre les rayons ultraviolets B (UVB), principaux responsables des coups de soleil.

 

Par ailleurs, un logo est nécessaire pour indiquer que le produit solaire protège également contre les rayons ultraviolets A (UVA), responsables du vieillissement prématuré de la peau. Désormais, des allégations (fausses !) comme « écran total » ou « protection totale » ne devraient plus être utilisées. Enfin, la même vigilance a été appliquée aux lunettes de soleil, qui se répartissent dans les catégories 0 à 4 en fonction de la capacité des verres à filtrer les rayons du soleil. L’année prochaine, vous pourrez bronzer moins idiots. Bonne rentrée à tous !

 

Lauriane Lizé


Maison de l'Europe : l'Europe chez soi

Fou du Droit - septembre 2014

http://www.maisons-europe.eu/
http://www.maisons-europe.eu/

A l'heure ou l'Europe paraît à la fois si lointaine et si menaçante, des organismes tels que les Maisons de l'Europe (MDE) œuvrent au local dans le but d'informer les citoyens. Une action locale qui sert la réalisation globale d'un espace public européen.

Débuter un stage dans une association européenne au lendemain d'élections largement eurosceptiques ne semblait pouvoir laisser qu'un goût amer. Et pourtant. Le nom de la structure elle-même remet en question les adjectifs "lointaine" et "menaçante" de plus en plus appliqués à l'Union Européenne : Maison de l'Europe Angers & Maine et Loire. L'Europe en Maine et Loire, quoi de plus local ? Une maison, un foyer, quoi de moins menaçant ?

Les Maisons de l'Europe sont au nombre de 36 en France. Régies par la Fédération Française des Maisons de l'Europe, elles ont pour vocation d'informer les citoyens sur la réalité européenne, d'inciter au débat, à travers deux axes : pédagogie et culture européenne. Cette action a pour mérite de s'effectuer au local, tout en étant liée aux autres pays européens par le réseau European Network for Education and Training (EUNET), constitué de toutes les organisations défendant un apprentissage de l'idée européenne à travers l'Europe.Interventions ludiques auprès de publics scolaires ou associatifs, animation de débats, organisation de manifestations culturelles, formation des élus locaux, l'Europe trouve dans les MDE plus qu'une maison, un relais, une ouverture au local qui la rend tangible, concrète : aimée ou pas, définitivement plus proche.

Mais plus encore. Après plus d'un mois d'immersion à la MDE d'Angers, le rôle plus large de ces associations devient évident. Les Maisons de l'Europe sont aussi les agents d'une communication européenne encore à l'état embryonnaire. Elles relaient des publications de la Commission européenne, comme avec la diffusion du magazine pédagogique "Europe - Le magazine des jeunes curieux". Parfois agrées Centres Information Europe Direct par la Commission, elles vulgarisent le langage technocrate européen tant critiqué. Les Maisons de l'Europe du Grand Ouest forment un véritable réseau et diffusent à tour de rôle un Mag'Europe sur les radios locales Euradionantes et Radio G.

Animées par des bénévoles et salariés convaincus que la cause européenne en vaut la peine, les MDE n'en restent pas moins indépendantes et apolitiques. Une caractéristique primordiale, qui fait d'elles une alternative à la communication européenne largement militante, prise en grippe par des citoyens de plus en plus méfiants.

Les Maisons de l'Europe participent donc à l'animation des territoires et à la prise en charge de problématiques locales, avec par exemple la participation aux Temps d'Accueil Périscolaires. Mais elles sont aussi les constructrices d'un espace public européen avant tout en manque de communication. Le déficit démocratique de l'UE n'est peut être pas cette nébuleuse que les théoriciens tendent de combattre par des projets plus ou moins fédéralistes. Il peut être un problème à résoudre pratiquement, au local, au sein d'associations connectées à l'UE mais animées par des citoyens européens d'abord habitants d'une commune. Agir en régions ne permettrait-il pas de renforcer la démocratie européenne en contournant le niveau national souverainiste ? Comme dit une bénévole du Mans : "L'Europe, c'est à nous de la faire !".

 

Elise Racque


La Russie, l'Europe, le Monde, les JO et les Gays ou comment diviser pour mieux régner

Fou du Droit - avril 2014

Manifestation LGBT de boycott des JO d'Hiver de Sotchi (Russie)
Manifestation LGBT de boycott des JO d'Hiver de Sotchi (Russie)

Désigné comme l’homme le plus influent de la planète en 2013 par le magazine Forbes, Vladimir Poutine (en écriture cyrillique russe ça donne Влади́мир Влади́мирович Пу́тин, en anglais ça donne ‘Putin’, au choix...), représente aux yeux du monde entier le pays dont il est pour la troisième fois président.


Ce charismatique leader politique de 62 ans a réussi à
faire de ce pays très contrasté et très chargé historiquement un incontournable de la scène
diplomatique.


Passant sur les détails Wikipédia de la carrière et des polémiques que suscite sa fortune, l’intérêt que peut avoir ce président issu de l’ex-KGB (vous savez, les espions de l’URSS que James Bond tue toujours parce qu’ils ne savent pas réfléchir) porte aujourd’hui sur la politique qu’il mène en Russie. En effet, cette volonté de redorer le blason russe est une volonté forte, une volonté qui ne souffre aucune opposition, une volonté d’un homme politique comme les produits la Russie. Récemment, cette volonté de fer s’est révélée à la face du monde et des démocraties bien-pensantes européennes et américaines.

   JO d’hiver à Sotchi

Bien que n’ayant pas tous suivis les JO au jour le jour en février dernier, ou en mars avec les Paralympiques, nous avons tout de même entendu parler - au détour d’une conversation dérivant étourdiment sur la politique ou sur le monde extérieur plutôt que sur le dernier arrêt du Conseil d’État - d’un boycott occidental, boycotté (le boycott) par son propre camps parfois, critiqué par les sportifs, balayé en rigolant par la Chine et regardé sévèrement par le Vladimir en question.

Décodons un peu. Pour cela quelques repères : les JO se sont ouverts le 7 février 2014 à Sotchi, une ville au sud du pays, proche de la frontière géorgienne, dans la chaîne de montagne du Caucase. Mais Sotchi c’est aussi une ville, moyenne, au milieu d’une immense forêt au climat subtropical, où la noblesse russe pouvait s’enfuir, recommencer une vie tranquille si elle était en disgrâce auprès du Tsar. Résultat : JO d’hiver par climat subtropical.
Une région où l’on vient se baigner dans la mer Noire pendant les vacances et où l’activité phare des jeunes est la soirée mousse de la boîte VIP. Bref, il semble logique que transformer cet Ibiza russe en site olympique d’hiver ait coûté... cher. Un budget à plus de 50 milliards d’euros (soit près de 30 fois plus que les JO d’hiver les plus chers jusque là, ceux de Turin. On estime que près de 50% du budget total aurait été dépensé en pots-de-vins...), des dégâts environnementaux importants, une corruption à tous les étages et des expropriations à tout va.

A cela s’ajoute une loi. Une loi qui était présente dans le programme de Poutine – bon, peut-être pas explicitement – avec lequel il s’est fait élire. Une loi qui interdit la « propagande homosexuelle ». Il faut savoir que seuls 15 pays autorisent le mariage homosexuel, en plus de certains États des États-Unis, du Royaume-Uni et du Mexique. Et encore 10 pays pénalisent le fait homosexuel par la peine de mort. La Russie était entre deux eaux. Sans autoriser le mariage gay, aucune loi n’interdisait ni ne pénalisait le simple fait d’être gay. Mais l’opinion publique étant à 60% homophobe, pensez bien que la loi est passée sans trop de problèmes. C’était sans compter sur les déclarations poutiniesques envers les gays aux JO... Selon lui, les personnes LGBT devaient prendre garde à se tenir « loin des enfants ».

   Réactions immédiates et pêle-mêle

Les militants LGBT n’ont pu que réagir dans un contexte de rencontre internationale et ont appelé au boycott. A ces revendications anti-Sotchi se sont aussi ajoutés les appels au boycott des défenseurs des Droits de l’Homme, insurgés devant les traitements infligés aux  populations de la région où a dû être construit ex nihilo un site olympique complet ; les appels de détresse des associations de minorités ethniques (comme les Circassiens) qui ont été chassées, si ce n’est exterminées, de la région au XIXème siècle et qui réclament toujours la reconnaissance du gouvernement russe ; et enfin les écologistes du pays qui ne sont pas en reste face au désastre environnemental, corollaire à la construction du site olympique, l’écologiste Yevgeny Vitishko a même passé quelques jours en garde à vue à cette époque.

Un groupe en particulier a été sur le devant de la scène pour défendre les droits des femmes largement bafoués par les comportements admis chez les russes, voire légalement autorisé dans leur Droit, mais plutôt par omission. Le groupe féministe punk fondé en 2011 appelé « Pussy Riot ». Bien connues dès 2012 après une prière punk dans la cathédrale de Moscou – interdit comme type de prière bien sûr – qui aura valu deux ans de prison (pardon, 21 mois avec la remise de peine qu’elles ont obtenu in fine) à deux des leurs. Elles ont sorti une nouvelle chanson à l’occasion des JO, intitulée “Putin Will Teach You to Love the Motherland”, littéralement “Poutine t’apprendra à aimer la Nation”. Tout est compris dans le titre !

   Problème du boycott : c’est la Russie...

En bref, pourquoi un boycott ? Pour montrer que les revendications des différents groupes peuvent avoir un certain impact. Pour protester contre les arrestations intempestives et sans fondements. Pour dénoncer la corruption du pouvoir et l’autoritarisme du « régime Poutine ». Mais le sport n’est pas forcément un bon moyen pour ce genre d’action, surtout pour les conséquences que cela pourrait avoir sur les sportifs. Mais ces appels ont le droit d’exister...

Le problème est que la Russie est un pays extrêmement influent dans nos sociétés mondialisées. Non pas pour ses 15 000 émigrées féminines par an en « visas financés » (prostitution ? traite de femmes ? vente d’épouses ?) mais bien plutôt pour son pétrole et son gaz naturel, premier exportateur pour l’Europe et deuxième pour le monde. Donc pas question de se la mettre à dos pour 10 jours de sport pendant lesquels les médias auront les yeux rivés sur cette partie du monde hyper sensible à l’égo surdimensionné.

Les politiques n’ont donc pas pu appeler au boycott mais seulement avancer des raisons personnelles de ne pas se rendre sur place. Seule la Vice-Présidente de la Commission européenne, la luxembourgeoise Viviane Reding se l’est permis. Et le gouvernement britannique, estomaqué devant le cas ukrainien, mais pour les Paralympiques. L’Ukraine et la Crimée semblent cependant avoir quelque peu réveillé les États européens et la communauté internationale... affaire à suivre.


Manon Rousselle


Diane 35 : une Europe à décrypter

Fou du Droit - mars 2014

Le champ décisionnel européen semble parfois être une vaste jungle pour qui n'y évolue pas régulièrement. C'est l'impression qu'ont pu avoir certains Français face à l'affaire particulièrement médiatisée du médicament Diane 35.


Dans un contexte de défiance face aux pilules de 3e et 4e génération, le Ministère de la Santé français avait été prompt à interdire sa commercialisation début 2013, par le biais de l'ANSM. Le 30 Juillet de la même année, la Commission européenne imposait le retour du médicament sur le marché.

Comment alors expliquer ce décalage décisionnel ? Il faut savoir qu'une telle décision ne peut pas se prendre exclusivement au niveau national, les agences du médicament nationales dépendant de l'Agence européenne du médicament (EMA). Cette dernière, par son comité de pharmacovigilance (PRAC), estimait que le rapport bénéfices/risques de Diane 35 demeurait favorable. La France a donc soumis l'affaire à l'arbitrage européen. Les agences nationales européennes, regroupées dans le CMDh européen (Coordination Group for Mutual Recognition and Decentralised Pocedures-Human), votent à la majorité moins la voix française le maintien de la commercialisation. Le vote n'étant pas unanime, on transmet la question à la Commission qui rend sa décision, évoquée ci-dessus.

Après transfert hors du champ national médiatiquement chargé, on constate donc que les agences européennes mettent en branle le processus décisionnel européen. Entre rationalité scientifique, possibles pressions du laboratoire Bayer et répercussions médiatiques, l'affaire mériterait une analyse en profondeur. Mais ce qui saute avant tout aux yeux, c'est la complexité voire l'opacité des procédures à l'œuvre pour le citoyen européen, ne serait-ce que par les sigles employés dans cet article. Question de transparence ou d'intérêt pour la réalité européenne ? Toujours est-il que cet exemple médicamenteux témoigne de l'effectivité de cette dernière : l'Europe existe au quotidien, à Bruxelles mais aussi dans votre pharmacie.


Elise Racque


La Saint-Valentin pour les nuls

Fou du Droit - février 2014

Merci au blog http://flaviepeticoeur.com
Merci au blog http://flaviepeticoeur.com

A l'heure de la fête des amoureux, petit tour d'Europe des traditions en la matière !

 

Tous les pays n'ont pas entériné la tradition de la Saint-Valentin de la même façon. Par exemple l’Allemagne ne l’érige pas en fête nationale – la tradition de la Saint Valentin comme fête des amoureux ne se serait importée dans ce pays qu’après la Seconde guerre mondiale, grâce… aux anglo-saxons. Et en Espagne, le jour des amoureux change selon les régions. A contrario, les italiens et les anglo-saxons la fêtent à grand coups marketing sous couvert de fête romantique. Bien entendu avec l’expansion des moyens de communication et ce phénomène économique qu’est la mondialisation, même les cultures asiatiques pratiquent la Saint Valentin le 14 février maintenant (enfin, plus ou moins)… Plus si romantique que ça finalement ?

Romantique ou non, la fête de la Saint-Valentin est entrée dans la tradition. Aujourd'hui, la Saint-Valentin rime surtout avec ventes de fleurs, ventes de chocolats, ventes de cartes, ventes de menus pour dîners aux chandelles,… Bref, commerce, commerce quand tu nous tiens !

Aujourd’hui, bien que nous parant de "tout ça, c'est commercial", lancés du haut de nos hauteurs éclairées, il faut reconnaître qu'il est bien difficile d'échapper à cette fameuse journée où soudain l'amour prend forme, dans une sorte de nécessité effrénée. Si vous, mesdames, vous avez eu à subir la mièvrerie d'un homme subitement (et maladroitement) romantique ; si vous, messieurs, vous connaissez les files d'attente devant la fleuriste, à l'heure de la fermeture, tentons tout de même de passer cette journée de la meilleure manière possible, en s'aidant du guide de survie ci-après :

1) N’allumez la radio que si vous êtes sûr de pouvoir supporter toutes les blagues des animateurs sur cette fête

2) Regardez droit devant vous quand vous marchez dans la rue pour oublier les vitrines des chocolatiers

3) Ne voyez pas d’amis en couple, c’est plus sûr

4) Ne voyez pas d’amis qui pourraient encourager votre moitié (ou vous-même !) à finalement vous acheter du chocolat (qui viendra compléter celui de Noël)

5) Bannissez les mots « fleurs », « chocolat », « cupidon » de votre vocabulaire

6) N’allez pas sur Facebook ou Twitter, c’est pour votre santé mentale…

7) Évitez également les membres de votre famille qui ne manqueront pas de vous demander si vous fêtez la Saint-Valentin

8) N’allumez, évidemment, pas la télévision et n’ouvrez pas de journaux, on n’est jamais à l’abri des questions existentielles des journalistes sur la Saint-Valentin

9) Songez que la journée ne dure que 24 heures de souffrances (bien qu’il faille rajouter la journée précédente où chacun se demande ce qu’il va bien pouvoir offrir…)

10) Que vous soyez en couple ou non, profitez de votre journée sans toucher à votre porte-monnaie !

Outre ces considérations quelque peu cyniques, la Saint-Valentin ne fait-elle pas finalement partie de ces journées qui rassemblent les individus, dans la joie, ou l'agacement ? Ces jours où, même si non concerné, chacun sait qu'une tradition est à l'œuvre. Se réveiller le 14 Février, c'est un peu comme se réveiller un jour de vote : que nous participions ou non, il y a comme un lien implicite dans l'air, une conscience collective qu'aujourd'hui, quelque chose, important ou non, nous relie dans son aspect public, voire publicitaire. Ne seraient-ce pas ces jours de conscience collective qui sous-tendent, d'une certaine manière, celle d'une communauté (malgré les divergences européennes voire mondiales) ?

Question intéressante, mais hypothèses  socio-philosophiques à oublier le 14 : le choix du chocolat est primordial !

 

Anouchka Lécaille & Elise Racque


Catherine Lalumière : une grande dame pour un grand discours

Fou du Droit - février 2014

Catherine Lalumière - Fédération des Maisons de l'Europe - http://www.maisons-europe.eu/
Catherine Lalumière - Fédération des Maisons de l'Europe - http://www.maisons-europe.eu/

Rare sont ceux qui peuvent prétendre parler de l’Europe avec autant de clarté et de conviction. À l’occasion de la remise des diplômes de fin d’étude des masters Ingénierie en projets européens et internationaux qu’elle a parrainé cette année, l’ex-Secrétaire générale du Conseil de l’Europe et vice-présidente du Parlement européen a su parler avec passion de l’Union européenne, ses valeurs, son avenir, et de l’enjeu considérable que représentent les élections européennes en mai 2014.

 

On sait aujourd’hui le malaise grandissant de nombreux citoyens face à l’emprise rampante de l’Union Européenne sur notre souveraineté nationale, impression largement relayée et nourrie par des médias et une classe politique souvent trop peu intéressés par la question. Mais ce que l’on sait moins, c’est que ce malaise est relativement isolé en Europe : les pays du Nord et de l’Est de l’Union sont plutôt sereins, assis sur des pays méditerranéen plus vindicatifs qu’inquiets depuis la gestion aveugle de la crise par un ultralibéralisme qui ne dit pas son nom.

 

Une conception matérialiste du monde et des hommes qui a oublié d’où l’Europe venait, qui a étouffé le rêve européen. La communauté de vie qu’est l’Union Européenne a d’abord été un projet philosophique et social, fondé sur les idéaux des droits de l’homme et du respect de la dignité humaine, avant d’être un grand marché.

L’acte fondateur de l’Europe n’était pas la signature du traité instituant la Communauté du charbon et de l’acier, le premier véritable acte européen, ce fut la signature de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, parallèle à la déclaration Schumann au printemps 1950. Cette Convention devait être la garantie que l’Europe serait reconstruite sur le refus des barbaries de la Seconde guerre mondiale, le rejet des modèles politiques du nazisme, du stalinisme, du fascisme, … Ce texte devait aider à renouer avec la tradition profondément humaniste du continent.

Par la suite, l’Europe a continué à se construire autour d’un noyau dur de valeurs fondamentales que sont le respect de la personne humaine, la lutte contre la xénophobie et le communautarisme, l’expression toujours plus intense de la démocratie.

 

Une philosophie des droits de l’homme qui reste aujourd’hui une référence, voire un espoir, pour de nombreux peuples dans le monde. C’est ainsi que le petit village de Schengen où fût signée la convention du même nom est devenu en vingt ans le symbole fort de la liberté de circulation pour de nombreux étrangers, essentiellement chinois, qui en sont privés.

Et que dire des ukrainiens justes à nos portes pour qui adhésion à l’UE signifie la fin de la tutelle russe et la liberté retrouvée pour tout un peuple ? Embrasser en commun un idéal de société plutôt que les critères économiques de Copenhague, voilà ce que veulent encore les ukrainiens aujourd’hui. Qui a dit que le projet européen n’avait plus de sens ?

 

ASEAN en 1991, ALENA en 1994, MERCOSUR en 1995, … L’espace de libre-échange européen n’a plus rien d’unique. À l’avenir, notre assise dans le monde ne pourra être assurée que par la protection de ce modèle social qui constitue notre identité. Car ce modèle, tant politique que philosophique, est ce que nous avons de plus crédible, et peut être un soft power d’une redoutable efficacité. Mais il nécessite pour le manier une Europe cohérente et forte.

Cette Europe ne pourra se faire que si nous, citoyens, nous nous efforçons de réduire un fossé démocratique qui a toujours existé, mais qu’il deviendrait dangereux de creuser plus encore. L’Europe dont nous rêvons ne pourra pas se faire si des forces populistes investissent le Parlement européen pour les cinq prochaines années. Les pensées isolationnistes et protectionnistes qui fleurissent un peu partout doivent susciter l’envie de consolider l’UE et sa démocratie pour que les débats du Parlement soient ceux des citoyens, que le projet européen reprenne enfin sens aux yeux de tous.

Quelques colonnes ne suffiront jamais à tout retranscrire, mais l’essentiel est là : pour reprendre le contrôle de l’Europe, aux élections européennes de mai 2014, allez voter.

 

Audrey David & Lauriane Lizé


Droit de l’homme et Union européenne : une problématique inépuisée ?

Fou du Droit - janvier 2014

The EU’s work with human rights defenders - Service Européen de l'Action Extérieure (SEAE) - http://eeas.europa.eu/human_rights/index_fr.htm
The EU’s work with human rights defenders - Service Européen de l'Action Extérieure (SEAE) - http://eeas.europa.eu/human_rights/index_fr.htm

« L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme […] », article 2 du TFUE Les droits de l’homme, universalistes, égalitaristes, font aujourd’hui partie intégrante du système juridique européen. On en distingue trois générations: la première, centrée sur les droits civiques et politiques, la deuxième, sur les droits socio-économiques, et la troisième, consacrée à l’environnement.

Valeur de l’Union européenne, on retrouve la protection des droits de l’Homme à tous les niveaux : disséminées dans tous les pans de la politique extérieure de l’Union européenne (de la politique commerciale aux impératifs de la Politique étrangère et de sécurité commune), elle est également privilégiée en matière de droit international (l’arrêt "Youssouf et Kadi", rendu le 3 septembre 2008), les dispositions internationales ne pouvant prévaloir sur les droits des traités et particulièrement dans le domaine des droits de l’homme. L’Union européenne semble donc être, tant au sein de son territoire qu’à l'international, un acteur phare pour la promotion des droits de l’Homme.Ces droits sont un enjeu particulier pour l’Europe, cependant, on peut se demander si dans les faits, cette protection est aussi établie qu’elle paraît l’être : qu’ont données les procédures entamées par la Commission européenne contre la Hongrie, alors qu’en 2011 des lois mises en place par le 1er ministre hongrois bafouaient très clairement les droits de l’homme ? Elles n’ont donné lieu qu’à des menaces.

Ce sujet d’actualité a aussi eu des enjeux particuliers lors de la construction européenne, et il est d’ailleurs intéressant de constater que cette prise en compte, progressive, des droits de l’Homme, s’est faite au rythme de l’intégration européenne.Au sein du territoire européen, les premières institutions à protéger et à prendre les droits de l'Hommeen compte, étaient externes à la Communauté économique européenne, pour des raisons évidentes tenant à la nature de cette institution. La première institution, après la Seconde guerre mondiale, à protéger ces droits était le Conseil de l’Europe : l’outil principal, qui devait rester un outil juridique de premier ordre dans le territoire européen, était la Convention européenne des droits de l’homme, protégée par la Cour européenne des droits de l’homme, basée à Strasbourg.

Par suite, les droits de l'Homme posaient un problème au sein de l’ordre juridique de l’Union. Avec la proclamation du principe de primauté du droit communautaire par la jurisprudence de la CJCE (1964 dans l’arrêt "Costa contre Enel"), le droit matériel communautaire pouvait être en contradiction avec la protection des droits de l'Homme promu par les États membres. C’est tout le sens des arrêts "So lange", proclamés par la Cour institutionnelle allemande: L’Allemagne refusait d’aller plus loin dans l’intégration communautaire sans une meilleure prise en compte des droits de l'Homme. C’est donc en vu de pallier à cette contradiction interne, entre droits de l'Homme et intégration communautaire galopante, que la CJCE se déclara en 1969 compétente pour s’assurer le respect des droits de l’homme, toujours sur des bases juridiques extérieures à l’Union (arrêt "Stauder").

 

L’inscription des droits de l'Homme dans les textes européens s’est faite en reprenant ces bases juridiques que constituaient la jurisprudence de la CJCE, la Convention européenne des droits de l’Homme, et la politique interne des États membres. Les années 90 furent en ce sens une véritable montée en puissance des droits de l'Homme en Europe, à mettre en parallèle avec la construction d’une Europe politique : une première apparition dans le préambule de l’Acte Unique de 1986, fut suivie d’une incontestable concrétisation par le traité de Maastricht en 1992, confirmant cet engagement européen vis-à-vis des droits de l'Homme, et le rendant obligatoire. L’année suivante, le Conseil européen de Copenhague,  fit du respect des droits de l'Homme l’un des critères de Copenhague, que les États postulant à l’UE doivent remplir.

 

Les traités d’Amsterdam et de Nice iront plus loin encore : l’Union se donna le droit de suspendre les droits des États membres si jamais ils ne respectaient pas les droits de l'Homme, et cette sanction s’étendit au risque de violation des droits de l'Homme. Malgré les débats entourant le bien-fondé et la portée de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la concrétisation de la protection des droits de l'Homme se fait à travers elle. Elle fut pensée dès 1999 dans l’optique d’en finir avec l’éparpillement juridique à ce sujet. Toujours dans une perspective politique, l’idée était aussi de donner une référence commune aux citoyens européens, un socle sur lequel se baser, proprement européen, et propre à créer un socle identitaire commun. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne acquiert toute sa portée juridique le 1er décembre 2009, lors de la ratification du traité de Lisbonne qui lui confère une valeur juridique contraignante, c'est-à-dire la même force qu’un traité. Et donc premier par rapport aux législations nationales. Quand on lit l’histoire européenne, l’impression est donnée d’une progressive adaptation de l’Europe aux droits de l'Homme, jusqu’à l’affirmation d’une éclatante protection, à tous les niveaux.

 

Et pourtant ! La protection des droits de l'Homme en Europe se pose toujours comme question. Dès Maastricht, des clauses dérogatoires ont été introduites pour certains points polémiques, comme le droit à l’avortement en Irlande, ou encore la protection des travailleurs au Royaume-Uni.

On peut voir deux points discutables, quant aux droits de l'Homme en Europe. Théoriquement déjà, l’extension de ces droits est problématique. S’il est évident, et certain (quoi que le cas hongrois puisse nous faire relativiser cette affirmation), que les droits de première génération sont pleinement protégés et ne portent pas à confusion, le problème est autre pour la 2ème et 3ème génération de droits. Dans les textes déjà, une différenciation amusante est à noter : la 2nd et 3ème génération de droits ne sont que des principes, à la différence des droits de 1ère génération. Ils n’ont vocation qu’à être un horizon, un but à atteindre. Et ceci pourrait même s’étendre jusqu’au droit de 1ére génération : la démocratie, l’État de droit, ne sont jamais pleinement atteints. Seulement, il peut sembler étonnant que ces générations de droits ne soient pas mises sur le même plan juridique. Or, ce problème s’inscrit dans une problématique beaucoup plus générale, pratique, et fondamentalement européenne, qui est la conciliation des différentes traditions, valeurs, des États-membres. En cela, on peut comprendre la distinction entre droit et principe, qui permet une certaine souplesse dans l’application des droits de l’Homme, tout en imposant certaines limites. Par exemple, la protection des travailleurs, continue de poser question dans certains pays : s’ensuit des assouplissements particuliers : par exemple,  si les travailleurs doivent être protégés dans l’Union, la protection varie selon les États membres.

On ne peut clôturer la réflexion entamée sur les droits de l’homme : elle est toujours actualisée, liée à la construction européenne, et plus récemment à  l’Europe politique, diplomatique. Une question plus fondamentale à ce sujet peut se poser : l’Europe est-elle légitime dans sa démarche de protection des droits de l’Homme ? Cette question ne peut se comprendre qu’à partir du rôle politique de l’Union, celui qu’on voudrait lui donner, celui qu’elle pourra assumer.

 

Lola Rolland



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